Le tribunal manque de personnel

Versailles

Faute de greffiers en nombre suffisant au palais de justice, la possibilité d’échapper à la prison pour les condamnés à des courtes peines est remise en question.

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C’était une audience ordinaire, la semaine dernière. Un homme comparaît devant le tribunal correctionnel pour un refus d’obtempérer avec un délit de fuite. Le parquet requiert deux mois de prison ferme, sans échappatoire possible. Le président acquiesce et l’avocat de la défense tombe des nues.
M^e Frédéric Landon raconte : « On m’a expliqué qu’à cause d’un manque de greffier (NDLR : ces auxiliaires de justice qui enregistrent les actes de procédure) les juges ne pouvaient plus assurer le traitement des dossiers d’aménagement de peine… » L’aménagement de peine est cette possibilité pour les personnes condamnées à moins d’un an de prison de… ne pas aller en prison.

En lieu et place, ils se voient accorder une semi-liberté, une liberté conditionnelle ou encore un enfermement à domicile avec un bracelet électronique. Un moyen d’éviter l’incarcération, prévu par la loi, qui ne serait plus applicable aux personnes condamnées dans les Yvelines.
D’après différentes sources, les juges d’application des peines (JAP) ont annoncé en juin au cours d’une réunion interne à la magistrature qu’ils ne pourraient plus traiter ces cas par manque de greffiers dans leur service.
Au tribunal, tous les magistrats et auxiliaires de justice contactés requièrent l’anonymat.

« Il y a des risques de paralysie »

« C’est un sujet sensible », explique un juge. Au parquet, en revanche, on dédramatise : « Il y a des risques de paralysie mais, pour l’instant, on n’en est pas encore là. Toutes les demandes d’aménagement de peine sont traitées, parfois avec du retard, mais elles sont traitées. » Cependant, aux yeux de M^e Landon, ce retard est aussi préjudiciable. « Comment voulez-vous organiser votre vie si pendant six mois, un an, vous avez cette épée au-dessus de votre tête ? Vous ne savez pas si vous allez oui ou non finir en prison. » Au greffe du tribunal, on assure que les sept postes de greffier prévus pour le JAP sont pourvus. Il n’empêche que, la semaine dernière, l’auteur de délit routier n’a été condamné qu’à une peine de prison avec sursis, en lieu et place de la peine de prison ferme réclamée par le parquet. Pour lui éviter d’avoir à se présenter devant le JAP ?
Contacté, le président qui l’a jugé fait valoir le secret du délibéré. « Vous n’avez qu’à en déduire ce que vous voulez. »