Compte rendu  – LE MONDE |

a réunion habituelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tourné à l’affrontement, jeudi 4 juin, entre la garde des sceaux, Rachida Dati, et Patrick Ouart, le conseiller de Nicolas Sarkozy, considéré comme le vrai ministre de la justice. Mme Dati, qui préside la séance, commence en indiquant qu’elle retire de l’ordre du jour la mutation d’office du procureur général de Riom, Marc Robert, à la Cour de cassation, décision qui suscite une vive polémique dans la magistrature. Les membres du CSM sont surpris, d’autant que, le matin, ils ont émis à bulletins secrets un avis favorable à cette mutation, un mois après avoir donné un avis négatif sur le même sujet.

M. Ouart intervient pour préciser que l’ordre du jour est fixé par le président de la République et que rien n’est changé. La ministre réplique que c’est elle qui préside et procède à l’examen des autres nominations. Un tel incident entre la ministre de la justice et le conseiller de l’Elysée n’a jamais eu lieu, même en période de cohabitation. Les relations entre MmeDati et M. Ouart sont notoirement exécrables, mais leurs passes d’armes ne se déroulent généralement pas en public.

L’attitude de Mme Dati – qui est à l’initiative de la mutation forcée de Marc Robert – est lue comme un signe d’affranchissement à l’égard du président de la République. L’Elysée a plusieurs fois reproché à la garde des sceaux de ne pas se conformer assez aux consignes de son conseiller. Dans l’attente de l’application de la révision constitutionnelle, le CSM est présidé par le chef de l’Etat, mais le garde des sceaux, vice-président du CSM, peut le suppléer.

« Cet incident est l’illustration de l’immixtion du pouvoir exécutif dans le CSM. Le changement de position du CSM sur Marc Robert est étrange. Il n’y a pas eu d’éléments nouveaux, sauf peut-être des pressions sur certains membres », dénonce l’Union syndicale des magistrats.

Alain Salles

Le ministère de la justice dément tout incident
La Chancellerie a démenti, vendredi 5 juin, « l’existence d’un quelconque incident » lors de la réunion de jeudi, se contentant de dire que la nomination de M. Robert avait été « différée ».–(Avec AFP)

Article paru dans l’édition du 06.06.09

La Chancellerie rejette tout incident au CSM

NOUVELOBS.COM | 05.06.2009 | 18:58

Selon Le Monde, une altercation a eu lieu au Conseil supérieur de la magistrature entre Rachida Dati et le conseiller de l’Elysée Patrick Ouart. « Rien de particulier ne s’est passé », affirme le porte-parole de la garde des Sceaux.

Rachida Dati entourée d'avocats (Sipa)

Rachida Dati entourée d’avocats (Sipa)

Rien de particulier ne s’est passé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature », a affirmé vendredi 5 juin à nouvelobs.com Guillaume Didier, le porte-parole de la ministre de la Justice. Une déclaration qui vient réagir à l’article du Monde paru vendredi selon lequel un affrontement a eu lieu entre Rachida Dati et Patrick Ouart, le conseiller de Nicolas Sarkozy.
Selon le quotidien, la garde des Sceaux a commencé la réunion habituelle par retirer de l’ordre du jour la mutation d’office de Marc Robert, procureur général de Riom, à la Cour de cassation. Ce projet de mutation, dont Rachida Dati est à l’origine, a été très critiqué par les syndicats de magistrats, qui y ont vu une attitude « autoritaire » de la ministre de la Justice.

Projet de mutation « différé »

Les membres du CSM auraient été « surpris » de ce retrait de l’ordre du jour, est-il écrit dans Le Monde, « d’autant que, le matin, ils ont émis à bulletins secrets un avis favorable à cette mutation, un mois après avoir donné un avis négatif sur le même sujet ».
Le conseiller spécial de l’Elysée, présent à la réunion, serait alors intervenu pour préciser que l’ordre du jour était maintenu. Rachida Dati aurait répondu que « c’est elle qui préside » (elle représentait le président de la République).
La Chancellerie a confirmé à nouvelobs.com que « le projet de mouvement de Marc Robert avait été différé de l’ordre du jour ».

« Des pressions ? »

De leur côté, les syndicats de magistrats ont vite réagi. L’Union syndicale des magistrats a dénoncé « l’immixtion du pouvoir exécutif dans le CSM », trouvant « étrange » le changement de position du Conseil sur le cas de Marc Robert et évoquant des « pressions ».
« Les membres du Conseil auraient-ils subi des pressions ? », s’est également interrogé dans un communiqué le Syndicat de la Magistrature, qui dénonce une « scandaleuse tentative de manipulation du délibéré d’un organe constitutionnel ». « Il n’est peut-être pas inutile de rappeler qu’un conseiller, fût-il celui du Président de la République, n’a aucune légitimité à interférer dans le fonctionnement des institutions », estime le SM.
(Nouvelobs.com)

1 réponse
  1. Vitelio
    Vitelio dit :

    Pourquoi ce procureur devait-il être « muté » d’office ? Qu’a-t-il fait pour fâcher à ce point le pouvoir et pourquoi les magistrats ont-ils été outrés ?

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