La cour d’appel d’Amiens a condamné mercredi à 2.500 euros d’amende un journaliste reporter d’images (JRI) de France 3 Nord-Pas-de-Calais/Picardie qui avait filmé en 2004 des jurés de la cour d’assises de la Somme délibérant à huis clos, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat.
Le parquet, ainsi que la jurée qui s’était constituée partie civile, avaient fait appel du jugement en première instance du 27 mai 2008, par lequel le journaliste Mustapha Nezzari avait été relaxé.
Ce dernier avait réalisé des prises de vue en décembre 2004 de la délibération du jury dans un procès en appel à Amiens qui avait confirmé l’acquittement en première instance par la cour d’assises de l’Oise de deux jeunes gens poursuivis pour des coups ayant entraîné la mort d’un motard.
Diffusées au cours d’un journal régional, les images avaient été filmées dans le reflet d’une vitre d’un immeuble situé en face du palais de justice, provoquant la plainte de deux des jurés pour atteinte à la vie privée.
La cour d’appel a condamné à 2.500 euros d’amende le journaliste Mustapha Nezzari, et à 3.000 euros d’amende le directeur de la publication de l’époque et président de France-Télévisions Marc Tessier, ainsi que le rédacteur en chef régional.
En outre, “toutes ces personnes sont condamnées à payer 4.000 euros de dommages et intérêts à la jurée qui s’est reconnue”, a précisé l’avocat du journaliste, Me Christophe Bigot.
“Le texte utilisé par le parquet est un texte destiné à protéger la vie privée”, selon Me Bigot, qui s’interroge: “Je ne vois pas comment une personne qui participe à une fonction juridictionnelle peut se trouver en même temps dans le cadre de sa vie privée”.
“M. Nezzari a fait un pourvoi en cassation”, a ajouté l’avocat. Le journaliste a toujours soutenu par ailleurs qu’il avait décidé de ne pas exploiter les images permettant d’identifier les jurés mais qu’elles avaient été utilisées ultérieurement à son insu.
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