NOUVELOBS.COM | 01.07.2009 | 15:52

La Caisse primaire de Metz a refusé d’assurer pendant toute sa vie professionnelle un délégué CGT, le privant de tout avancement autre que celui assuré de manière conventionnelle.

(Sipa)

(Sipa)

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Metz a été condamnée aux prud’hommes pour n’avoir pas assuré pendant plus de 30 ans le déroulement de carrière de l’un des employés syndiqué à la CGT, a-t-on appris mercredi 1er juillet auprès de ce syndicat.
Organisme de droit privé exerçant une mission de service public, la CPAM messine devra verser 40.000 euros à Gérard Walck, 62 ans, un délégué CGT qu’elle a refusé de noter pendant toute sa vie professionnelle, le privant ainsi de tout avancement autre que celui assuré de manière conventionnelle, a-t-on précisé de même source.
Pour former sa décision, le conseil des prud’hommes a souligné qu’entre 1999 et 2005, le syndicaliste avait demandé à plusieurs reprises à sa direction de revoir sa situation, mais en vain.
Contacté par l’AFP, le directeur-adjoint de la CPAM, Laurent Magnien, n’a pas souhaité faire savoir si sa caisse ferait appel de la décision des prud’hommes.
« En 1977, j’avais été mis au placard en raison de mon engagement syndical. Je n’en suis jamais ressorti », a déclaré le syndicaliste, aujourd’hui retraité. « Cette décision aura une portée générale pour tous ceux qui sont victimes de discrimination syndicale dans le déroulement de leur carrière, notamment dans les organismes sociaux », a-t-il ajouté.

Une condamnation qui « devrait faire jurisprudence »

En 2006, l’inspecteur du travail avait déjà dressé un procès-verbal à l’encontre de la CPAM pour mesures discriminatoires. Puis, en novembre 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), saisie par Gérard Falck, avait épinglé la caisse.
La CPAM avait fait valoir que la qualité de permanent syndical de l’intéressé le plaçait dans une situation d’exonération d’activité professionnelle rendant impossible pour sa hiérarchie de porter une quelconque appréciation sur son travail, et avait assimilé le temps de permanence syndicale à une « absence ».
Se fondant sur un arrêt de la Cour de cassation, la Halde avait au contraire estimé qu' »un employeur ne pouvait (…) pas prendre en compte les absences d’un salarié liées à ses activités syndicales pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment (…) l’avancement et la rémunération ».
Selon l’avocat de la CGT, Me Ralph Blindauer, « la décision devrait faire jurisprudence pour les 170 cas de discrimination syndicale recensés par la CGT et en suspens dans l’ensemble des organismes sociaux » du pays.
(nouvelobs.com, avec AFP)

0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.