Pour participer à une émission de télé-réalité, les candidats devront désormais signer un contrat de travail en bonne et due forme avec la société de production. C’est le sens de la décision prise mercredi par la chambre sociale de la Cour de cassation, qui juge que le “lien de subordination” entre le producteur et les participants à “L’Ile de la tentation” justifie l’application stricte du droit social.
La plus haute juridiction a ainsi validé des arrêts de la cour d’appel de Paris accordant le statut de salarié à trois anciens participants de ce jeu qui propose à des couples non mariés et non pacsés de “soumettre leur amour à la tentation”. En revanche, elle a estimé que TF1, qui diffuse l’émission, n’avait pas volontairement tenté de frauder et a cassé les arrêts de la cour d’appel en ce qu’ils avaient condamné la chaîne privée pour “travail dissimulé”.
“C’est d’abord aujourd’hui la reconnaissance de la bonne foi de TF1 qui l’emporte”, s’est félicité Edouard Boccon-Gibod, président de TF1 Production. Il a estimé que les actions encore en cours devant les Prud’hommes n’avaient “plus lieu d’être”. “Le statut d’artiste-interprète n’a pas été retenu, les rappels salariaux sont modiques”, a noté M. Boccon-Gibod estimant que les anciens candidats se sont plus fondés “à réclamer des fortunes”. La cour d’appel avait en effet condamné TF1 à verser plus de 16.000 euros d’indemnités aux plaignants pour “travail dissimulé”.
L’arrêt de la Cour de cassation sonne-t-il pour autant la fin de la télé-réalité? “On va être obligés de s’adapter, bien sûr”, a reconnu le président de TF1 Production. Pour lui, la décision s’applique à “l’ensemble des producteurs audiovisuels qui font appel à des candidats soumis à des contraintes, pas que pour la télé-réalité”.
Me Patrice Spinosi, l’avocat des trois plaignants, souligne pour sa part que la décision de la Cour de cassation constitue “une avancée importante du droit social”. “Les sociétés de production ne pourront plus disposer des individus comme elles le font depuis des années, 24 heures sur 24, en leur faisant faire n’importe quoi”, s’est également félicité Me Jérémie Assous qui porte le combat depuis des années. Pour lui, le système actuel consiste à “exploiter les gens au prix d’un conditionnement psychique extrêmement important”.
Trois participants de l’édition 2003 de “L’Ile de la tentation” avaient saisi le Conseil des prud’hommes de Paris pour exiger la requalification du “règlement participants” -fixant les conditions de leur participation à ce jeu télévisé- en contrat de travail. En novembre 2005, les prud’hommes avaient jugé qu’il s’agissait en effet d’un CDD.
Saisie par Glem Production, devenue TF1 Production, la cour d’appel de Paris est allée plus loin le 12 février 2008 en requalifiant le document en contrat à durée indéterminée et en condamnant Glem à leur verser des indemnités pour les heures supplémentaires, les congés payés et pour travail dissimulé. “L’immixtion de caméras dans la vie privée, même consentie, ne relève pas d’un simple divertissement”, avaient noté les juges.
Pour la Cour de cassation “l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs”. Le fait que la production fixe jusqu’aux heures de réveil et de coucher, et que les candidats “devaient suivre les règles du programme définies unilatéralement par le producteur” suffit pour établir “une prestation de travail exécutée sous la subordination de la société Glem”. AP
«D’autres procès de téléréalité à venir»
03.06.09 à 18h07 |
INTERVIEW – Maitre Jérémy Assous, avocat des anciens candidats de «L’Ile de la tentation» qui ont gagné leur procès contre TF1 Production, mercredi, savoure sa victoire…
Mercredi, la cour de cassation a jugé que la participation à une émission de téléréalité comme «L’Ile de la tentation»
peut s’assimiler à un contrat de travail. Une décision lourde de conséquences pour les chaînes, comme l’explique Me Jérémy Assous, avocat des anciens candidats de l’émission qui ont gagné leur procès contre TF1 Productions.
La cour vous donne raison sur la requalification des contrats des candidats en contrat de travail à durée indéterminée mais a annulé la condamnation de TF1 Productions pour «travail dissimulé». C’est une demie victoire?
La cour a jugé qu’il n’y avait pas de travail dissimulé caractérisé pour ces trois cas. Mais je dispose d’éléments, pour d’autres affaires, qui attestent du contraire. Pour moi, la décision de la cour est une victoire complète, un bonheur absolu qui couronne cinq années de travail.
Comptez-vous attaquer d’autres chaînes qui ont recours à des candidats, comme «Pékin express» sur M6 ou «La carte au trésor» sur France 3?
Pour «Pékin express», nous avons une audience dès demain (jeudi, ndlr) pour demander une requalification des contrats des candidats en contrats de travail. Le dossier «Koh Lanta» sera examiné par la cour en juillet et celui d’autres émissions, comme «Greg le millionnaire» par exemple, le seront en septembre et en décembre. Rien qu’aujourd’hui, j’ai reçu 30 nouvelles plaintes de candidats de la téléréalité et demain j’en aurai 100 de plus.
Edouard Boccon-Gibot, le président de TF1 Production affirme que l’annulation de la condamnation pour travail dissimulé «prive de sens économique les poursuites judiciaires devant les autres instances»…
Je lui dis: rendez-vous demain! Ce que je retiens, c’est que la cour a confirmé qu’un contrat de travail devait régir les relations entre le candidat d’une émission et les producteurs. Les candidats de téléréalité ont le statut d’artiste interprète aux Etats-Unis, en Allemagne, en Suisse et en Israël. Il me paraît normal qu’il en soit de même en France.
Propos recueillis par Sandrine Cochard
