On savait le permis à points débattu au Sénat (1). Lundi, il s’est vu contesté jusque dans l’enceinte du tribunal de Châteauroux.

Tribunal de Châteauroux

P. est éleveur caprin dans l’Indre. Quatre jours par semaine, ce producteur sillonne la région pour vendre ses fromages de chèvre sur les marchés. Son compteur affiche 30.000 km chaque année. Autant dire que son permis, il y tient. Mais, une infraction s’ajoutant à l’autre, son capital conduite a fini par se tarir. Et le 22 juin 2007, la sous-préfecture du Blanc l’enjoint de restituer son permis, désormais invalidé faute de points. Ce que P. refuse catégoriquement.

Il avait refusé
de rendre
son permis

Les mois passent, l’éleveur continue de prendre le volant. Jusqu’au 23 février 2009, lorsqu’il se voit contraint de s’expliquer sur son refus à la gendarmerie de Mézières-en-Brenne. « Je n’ai pas voulu le remettre parce que j’en ai besoin pour aller faire les marchés », s’est défendu lundi l’éleveur à la barre. Pourtant à entendre son avocat Me Piquois, du barreau de Paris, l’affaire est nettement plus compliquée.
Selon lui, la comptabilité des points sur le permis de son client est contestable. A trois titres. « Tout d’abord, suite à un accident, les gendarmes l’avaient avisé qu’il lui serait retiré six points. Au final, cela s’est transformé en un retrait de huit points. » Puis suite à cet accident, l’éleveur avait dû repasser le code de la route.
Or au lieu de lui restituer douze points à l’issue de l’épreuve, l’administration ne lui en avait rendu que six, autant que pour un jeune conducteur. Un non-sens selon Me Piquois. « Mon client ne peut pas être considéré comme novice à partir du moment où cela fait vingt ans qu’il a le permis. »
Dernier objet de litige : suite à son stage de récupération de points à Blois, le permis de P. n’a été recrédité que de trois points au lieu de quatre. Conclusion : pour l’avocat parisien, le solde actuel de son client n’est en réalité pas de zéro mais d’un point. La défense demande donc l’annulation pure et simple de la décision de la sous-préfecture du Blanc.
Embarras du parquet : « Le sujet n’est pas de juger de la validité ou non du permis de conduire du prévenu – le tribunal n’en a d’ailleurs pas les moyens. Le sujet est que celui-ci ne s’est pas soumis à l’injonction administrative », déclare le procureur François Antona. Celui-ci demande donc au tribunal de reconnaître l’éleveur coupable et de le condamner à une peine de 500 € assortie partiellement d’un sursis.
Mais pour le défenseur, Me Piquois, le malaise est trop grand : « Entendre dire le gardien de la liberté individuelle que vous êtes, monsieur le juge, doit se soumettre à un formulaire informatique émis par une machine est tout simplement impossible ! »
Après en avoir délibéré, le tribunal a finalement condamné l’éleveur à une amende symbolique de 300 € dont 200 € assortis d’un sursis. Quant à évaluer son nombre réel de points, cette affaire relève désormais du tribunal administratif.

(1) Examinée le 7 mai au Sénat, la proposition de loi visant à frapper d’une contravention mais non plus du retrait d’un point jusqu’à un dépassement de 4 km/h de la vitesse autorisée a finalement été rejeté par la Chambre haute.

Camille Chatillon

DR
Selon la Prévention routière, 100.000 conducteurs voient chaque année, leurs permis invalidés faute de points.

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