LE MONDE Nantes – Correspondant

A l’énoncé du verdict de la cour d’assises d’appel de Rennes, jeudi 14 mai, Youssef Zouini, 25 ans, n’a pas souri. Il venait pourtant d’être acquitté. “Pourquoi devrais-je être soulagé ?, démarre sèchement le jeune Nantais. J’ai les nerfs, la haine. Je ne peux pas me réjouir pour quelque chose que je mérite. Ma liberté, je ne l’ai pas volée.”

M. Zouini a longtemps été soupçonné d’être impliqué dans le braquage d’un supermarché survenu à Nantes le 1er novembre 2004. Trois hommes, masqués et armés, ont séquestré dix-sept employés et raflé 45 000 euros. Rapidement interpellé, un des braqueurs a brouillé les cartes en lançant de fausses accusations. Interrogé par les policiers, M. Zouini, ancien camarade de classe du principal suspect, a eu du mal à se souvenir de son emploi du temps. “J’ai dit aux enquêteurs que je devais être chez ma petite amie de l’époque, je me suis trompé d’un jour.”

La machine judiciaire s’est mise en marche. En 2007, M. Zouini est condamné à dix ans de prison par la cour d’assises de Loire-Atlantique. Dans cette affaire, il a, dit-il, effectué “près de deux ans derrière les barreaux pour rien”.

A l’heure du braquage, M. Zouini téléphonait à son amie depuis son domicile. L’appel a duré plus d’une heure. La simple analyse de son portable aurait dû le mettre hors de cause. Son avocat de l’époque a demandé tardivement un supplément d’information, qui lui a été refusé. “Les investigations nécessaires n’ont été réalisées que quinze jours avant le procès en appel, sur insistance de mon nouvel avocat. Jusqu’alors, on me rétorquait que cette histoire de téléphone, c’était pour me fabriquer un alibi”, raconte-t-il aujourd’hui.

“COUPABLE IDÉAL”

A Rennes, Philippe Petitprez, avocat général, s’est rendu à l’évidence, requérant l’acquittement de Youssef Zouini. “La téléphonie le met totalement hors de cause”, reconnaît le magistrat, qui note : “Il y a eu une faiblesse dans le dossier d’instruction qui a été réparée avec ce verdict”. Pour Me Yvan Trebern, avocat de M. Zouini en appel, cette affaire est “l’illustration du dévoiement du principe de la présomption d’innocence. Pour faire acquitter Youssef Zouini, on a dû prouver son innocence alors que logiquement, la justice aurait dû rapporter la preuve de sa culpabilité pour le condamner”.

“Ni les enquêteurs ni le juge d’instruction n’ont bougé alors que je clamais mon innocence”, dénonce M. Zouini. Il en tire sa propre conclusion : “Je m’appelle Zouini, j’ai le teint bronzé. J’ai fait quelques conneries dans ma vie. J’étais un coupable idéal.”

En détention, M. Zouini a écrit plus de quatre cents courriers, réclamant en vain des vérifications complémentaires à chaque magistrat qui a vu le dossier passer entre ses mains. “Je ne faisais que cela : écrire, écrire, écrire”, dit-il, égrenant, au prénom près, identité et fonction des destinataires de ses lettres.

Au lendemain de sa première condamnation, il a tenté de se pendre. “Le chiffre 10 est marqué là, lâche-t-il en frappant son front. J’étais dans la geôle numéro 10 au palais de justice de Nantes juste avant le verdict de la cour d’assises. J’ai pris dix ans. Je ne supporte plus ce chiffre, il me donne envie de crier. Voilà. C’est plein de trucs comme ça qui restent de la prison. En plus des crachats, des coups et des humiliations.”

Indésirable dans certains quartiers nantais après cette affaire, il s’est fait rosser à deux reprises. “A Nantes, je suis tout le temps sur mes gardes. Je ne dors plus, je vais quitter la région.”

Il voudrait “obtenir des excuses pour tourner la page et pouvoir s’apaiser”. Il cite sans hésiter le code de procédure pénale : “Le juge d’instruction a pour devoir d’instruire à charge et à décharge.” Et il ajoute : “Dans mon cas, il n’y a eu que de l’acharnement.” Le plus dur, rappelle-t-il, “c’était d’être enfermé en n’ayant rien à se reprocher car le soir, en s’endormant, on n’a rien à regretter”.

Dans cette affaire de braquage, un autre homme, qui a effectué vingt-cinq mois de détention, a été acquitté. Des requêtes en indemnisation vont être déposées devant le premier président de la cour d’appel de Rennes. Chaque année, quelque 500 demandes de réparation des détentions injustifiées sont ainsi formulées.

Yan Gauchard

23 % des verdicts de cour d’assises font l’objet d’un appel

Appel Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de cours d’assises peuvent faire l’objet d’un appel. Depuis, plus de 3 500 verdicts ont été frappés d’appel, soit un taux d’appel d’environ 23 %, selon une étude du ministère de la justice.

Acquittements L’analyse, par la chancellerie, de 1 048 verdicts rendus de 2003 à 2005 montre que dans 92 % des cas la décision sur la culpabilité n’est pas modifiée. Seulement 4,8 % des personnes condamnées en premier ressort ont été acquittées en appel (64 sur 1 262 condamnations). Les cours d’assises d’appel infirment plus facilement les acquittements. Sur 76 décisions d’acquittement, 43 ont été transformées en condamnations.

Peines Lorsque les condamnations sont confirmées, les peines sont allégées dans 37 % des cas, aggravées dans 31 %, identiques dans 32 %.
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