LUXEMBOURG – L’article 422 du code pénal est-il conforme à la Constitution? Les juges du procès en appel de la catastrophe de Zoufftgen vont peut-être poser la question à la Cour constitutionnelle.
Six personnes avaient trouvé la mort en 2006.
(Photo: Editpress)
L’article en question, sur lequel la condamnation en première instance est basée, prévoit des peines plus importantes pour les homicides volontaires provoqués lors d’accidents de train.
Un article anachronique, qui date des débuts du chemin de fer. Même l’avocat général a estimé lundi que les juges de première instance avaient traité le sujet à la légère. La cour d’appel doit décider le 14 octobre s’ils posent la question à la Cour constitutionnelle. S’ils le font, il faudra attendre la réponse de la Cour pour continuer le procès.
Si la Cour décide que l’article n’est pas conforme à la Constitution, le procès en première instance pourrait être annulé.