Aeschlimann condamné à 18 mois avec sursis et 4 ans d'inéligibilité

NOUVELOBS.COM
Le député UMP des Hauts-de-Seine, présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy, et qui était poursuivi dans une affaire de favoritisme, a également écopé de 4 ans d’inéligibilité et de 20.000 euros d’amende.
Le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d’Asnières-sur-Seine Manuel Aeschlimann a été condamné vendredi 13 mars par le tribunal de Nanterre à 18 mois de prison avec sursis, 4 ans d’inéligibilité et 20.000 euros d’amende pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public en 1998.
La 15e chambre correctionnelle est allée plus loin que les réquisitions du parquet, qui avait demandé un an de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et l’inéligibilité pour l’ancien maire (1999-2008), âgé de 44 ans.

Aeschlimann fera appel

Manuel Aeschlimann, absent à la lecture du jugement, tout comme ses trois coprévenus, a annoncé qu’il ferait appel de sa condamnation, qu’il trouve “extrêmement injuste”.
Le tribunal a également condamné à 15 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende le chef d’entreprise Dominique Carbonnier pour recel de favoritisme.
Le prédécesseur de Manuel Aeschlimann à la mairie d’Asnières, Frantz Taittinger, écope de 8 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour favoritisme, tandis que l’ex-directrice de la communication de la Ville, Fabienne Van Aal, est condamnée à 3 mois de prison avec sursis pour complicité.

Adjoint de Taittinger

Manuel Aeschlimann, premier adjoint au maire RPR Frantz Taittinger à l’époque des faits, était accusé d’avoir imposé le choix de la société CDA Production, gérée par Dominique Carbonnier, pour organiser un festival du folklore sans passer par une mise en concurrence.
La trésorerie municipale d’Asnières, qui s’en était inquiétée, avait refusé de payer la facture, et le contrat d’environ 200.000 euros avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine pour non-conformité au code des marchés publics.
Mais la mairie RPR avait persisté à confier le marché à CDA Production, en passant par une association paramunicipale (Asnières Communication), dirigée par Fabienne Van Aal.
Asnières Communication avait finalement reçu une “subvention exceptionnelle” de 200.000 euros pour régler la facture. L’année suivante, en 1999, Manuel Aeschlimann était devenu maire d’Asnières.

_____________________________________________________________

NOUVELOBS.COM |
Le tribunal de grande instance de Nanterre va rendre son jugement vendredi dans l’affaire de favoritisme pour laquelle est poursuivi le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d’Asnières-sur-Seine (1999-2008) Manuel Aeschlimann, apprend-on jeudi 12 mars.
Au cours du procès, fin janvier, le parquet de Nanterre avait requis un an de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et une peine automatique d’inéligibilité contre l’ancien maire, jugé pour favoritisme dans l’attribution d’un marché en 1998.
Des peines de prison et des amendes avaient également été requises à l’encontre de son prédécesseur Frantz Taittinger (huit mois et 10.000 euros), du chef d’entreprise Dominique Carbonnier, poursuivi pour recel (un an et 20.000 euros) et de l’ex-directrice de la Communication de la ville, Fabienne Van Aal, poursuivie pour complicité (six mois et 5.000 euros).
Manuel Aeschlimann, premier adjoint au maire RPR Frantz Taittinger au moment des faits, est accusé d’avoir imposé le choix de la société CDA Production, gérée par Dominique Carbonnier, pour organiser un festival du folklore, sans passer par une mise en concurrence.

Non-conformité au code des marchés publics

La trésorerie municipale d’Asnières, qui s’en était alertée, avait refusé de payer la facture, et le contrat d’environ 200.000 euros avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine pour non-conformité au code des marchés publics.
Mais la mairie RPR avait continué à confier le marché à CDA Production, en passant par une association paramunicipale (Asnières Communication), dirigée par Fabienne Van Aal.
Asnières Communication avait finalement reçu une “subvention exceptionnelle” de 200.000 euros pour régler la facture. L’année suivante, en 1999, Manuel Aeschlimann était devenu maire d’Asnières.
Le jugement sera prononcé à 13H30 par la 15e chambre correctionnelle du tribunal.
Selon la procureure Marie-Aimée Gaspari, l’affaire est un “cas d’école”, qui “recèle tout ce qu’il y a d’irrégularités en matière de marché public”.

Un proche de Nicolas Sarkozy

Manuel Aeschlimann a longtemps été présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy. Il a notamment été conseiller de l’ancien ministre de l’Intérieur à la direction de l’UMP. Le jugement survient moins d’un an après sa défaite aux élections municipales à Asnières, face à une coalition de candidats PS, MoDem et divers droite. La nouvelle municipalité, qui s’est constituée partie civile, a réclamé 106.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel, constitué selon elle par des surfacturations, et 50.000 euros de préjudice moral.
L’avocat de Manuel Aeschlimann, Me Olivier Metzner, a plaidé la relaxe a s’est élevé contre l’idée d’une peine d’inéligibilité, demandant “pourquoi il appartiendrait aux magistrats du siège de venir s’immiscer dans la désignation démocratique des élus?”.