NOUVELOBS.COM | 15.10.2009 | 18:48
5 réactionsLe texte a été adopté par 182 voix contre 139. “Il s’agit d’une avancée historique”, notamment pour “le renforcement de la confiance des Français dans la justice”, a salué la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie.
Audience solennelle de rentrée du TGI (Sipa)
Le Sénat a adopté jeudi 15 octobre le projet de loi organique sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) prévoyant que les magistrats n’y seront désormais plus majoritaires.
Le texte a été adopté par 182 voix contre 139. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour, l’opposition PS, PCF et Verts contre.
“Il s’agit d’une avancée historique” notamment pour “le renforcement de la confiance des Français dans la justice”, a déclaré la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
(Nouvelobs.com)
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