La réforme du Conseil supérieur de la magistrature adoptée

NOUVELOBS.COM | 15.10.2009 | 18:48

Le texte a été adopté par 182 voix contre 139. « Il s’agit d’une avancée historique », notamment pour « le renforcement de la confiance des Français dans la justice », a salué la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie.

Audience solennelle de rentrée du TGI (Sipa)

Audience solennelle de rentrée du TGI (Sipa)

Le Sénat a adopté jeudi 15 octobre le projet de loi organique sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) prévoyant que les magistrats n’y seront désormais plus majoritaires.
Le texte a été adopté par 182 voix contre 139. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour, l’opposition PS, PCF et Verts contre.
« Il s’agit d’une avancée historique » notamment pour « le renforcement de la confiance des Français dans la justice », a déclaré la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

(Nouvelobs.com)

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