PROCÈS | L’école polytechnique reprochait à son ex-enseignant d’être responsable du déficit du laboratoire de chimie, dont il avait la charge. Elle lui demandait 400’000 francs, puis 73’000.

© KEYSTONE | L’EPFL.

ATS | 10.08.2009 | 15:05

Un ex-professeur du Département de chimie de l’EPFL a gagné devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) son procès contre son ancien employeur. Initialement, l’Ecole polytechnique lui avait réclamé plus de 400’000 francs.

Par la suite, elle avait revu ses prétentions à la baisse et avait exigé que l’ex-professeur, nommé en 1999, lui paye un montant de 73’000 francs. Elle reprochait au scientifique d’être responsable du déficit financier du laboratoire dont il avait la charge.

Règlement pas encore en vigueur
Pour le TAF, qui exonère l’ex-professeur, l’EPFL fait fausse route. Un règlement de l’EPFL, qui semble prévoir une responsabilité financière, n’est entré en vigueur que le 1er janvier 2002, soit après les faits.

De plus, le scientifique ne peut être rendu responsable d’erreurs comptables. Il avait été engagé comme professeur ordinaire en génie chimique et devait uniquement enseigner et développer des recherches dans des projets interdisciplinaires. Rien n’indiquait dans son contrat qu’il devait «tenir la comptabilité».

Pour le TAF, «le déficit du laboratoire semble bien plutôt résulter de la non-conclusion des contrats entre l’EPFL et certaines sociétés». Cela ne permet pas de fonder une action en réparation contre l’ex-professeur. Son recours étant admis, celui-ci se voit allouer 4000 francs à titre de dépens.

Autre procès attendu
A la fin du mois, un procès pénal concernant un autre professeur du Département de chimie de l’EPFL se tiendra devant le Tribunal pénal fédéral. Aujourd’hui retraité, cet homme répondra de gestion déloyale.

Il est accusé d’avoir touché des honoraires sans reverser la part usuelle sur le compte prévu à cet effet par l’EPFL. Son procès durera jusqu’au 3 septembre. Selon le responsable de l’information de l’EPFL, Jérôme Grosse, les deux affaires sont indépendantes l’une de l’autre. (arrêt A-286/2007 du 23 juillet 2009)

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