Par : Cyril Fussy

La seule victoire de la RIAA (Recording Industry Association of America) en justice contre un individu devra être re-jugée malgré tous les efforts qu’ils ont déployé.

La RIAA avait gagné un procès contre Jammie Thomas, mais pas dans des conditions très justes apparemment.

Un jury avait décrété Jammie Thomas coupable de violation de propriété intellectuelle suite au partage de 1700 chansons et devait payer 220′000$ à six des plus grands labels de l’industrie musicale.

Mais le juge en charge du dossier, Michael Davis, a ordonné un nouveau procès pour le mois de mars après avoir remarqué que le jury avait été floué sur la marchandise.

La RIAA ne veut pas entendre parler d’un nouveau procès, surtout si le juge veut apprendre au jury que rendre un fichier disponible en partage n’est pas une violation de propriété intellectuelle. La RIAA a déjà admis que prouver que des services tels que Kazaa ont été utilisés pour télécharger des morceaux est quasiment mission impossible.

On s’attend à ce que l’industrie du disque perde des tas d’autres procès si celui-ci fait jurisprudence.

La RIAA a donc fait appel de la décision du juge, sans succès. Le juge Michael Davis a juste souri en coin sans autre commentaire.

L’Inq
CNet

0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.