La Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi la France pour « traitement inhumain et dégradant » envers Cyril Khider, un prisonnier actuellement détenu à la maison d’arrêt de Liancourt (Oise).

Agé de 35 ans, Cyril Khider purge une peine de dix ans de prison pour avoir tenté de faire évader son frère Christophe de la prison de Fresnes à l’aide d’un hélicoptère, le 27 mai 2001. Un surveillant avait été grièvement blessé dans l’opération.

« Les conditions de détention du requérant (…), soumis à des transfèrements répétés d’établissements pénitentiaires, placé en régime d’isolement à long terme et faisant l’objet de fouilles corporelles intégrales régulières s’analysent, par leur effet combiné et répétitif, en un traitement inhumain et dégradant », affirment les juges.

La Cour européenne note que le détenu a fait l’objet de 14 transfèrements en vertu d’un régime de rotation instauré par l’administration pénitentiaire pour perturber les projets d’évasion des détenus réputés dangereux.

Elle doute qu’un « juste équilibre » ait été ménagé entre les impératifs de sécurité et « l’exigence d’assurer au détenu des conditions humaines de détention », rappelant qu’il n’avait fait l’objet d’aucune poursuite disciplinaire depuis 2004.

Pour les mêmes raisons, elle estime que le placement à l’isolement, qui a représenté pour le détenu un total de quatre années entre 2001 et 2007, ne se justifiait plus après 2004 et souligne que la prolongation de ce régime avait été ordonnée contre l’avis des médecins.

Enfin, les fouilles corporelles systématiques, jusqu’à trois fois par semaine selon Cyril Khider, « ont été de nature à accentuer son sentiment d’humiliation et d’avilissement », affirme la Cour.

Les juges de Strasbourg estiment que le détenu ne bénéficiait pas à l’époque d’une voie de recours véritable contre ses transfèrements répétés et les fouilles à répétition.

Elle condamne la France à lui verser 12.000 euros au titre du dommage moral. L’arrêt, rendu à l’unanimité par une chambre de sept juges, est susceptible d’appel.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

3 réponses
  1. Jean-Michel F.
    Jean-Michel F. dit :

    Cela signifie qu’il existe un recours véritable aujourd’hui contre les transfèrements et les fouilles à répétition pour les détenus ?

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  2. Mussipont
    Mussipont dit :

    Ce qui est absolument navrant c’est que ce n’est pas la première fois que la France est condamnée pour de telles pratiques de son administration pénitentiaire. Max Frérot avait obtenu la même somme (me semble t il) pour exactement les mêmes raisons il y a plusieurs années de celà.

    Hélas, la loi pénitentiaire en discussion n’a toujours pas interdit ces pratiques moyen-âgeuses…

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  3. Millepattes
    Millepattes dit :

    Ce qui est également navrant c’est que les juges nationaux ne rendent pas assez de décision de provacation en réaction à l’état des prisons en France.

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