Ils seront douze ce matin à la barre du tribunal correctionnel de Carcassonne pour un procès hors norme : celui du faux pinot écoulé aux USA par la société Sieur d’Arques, entre 2006 et 2008. Poursuivis pour tromperie sur la marchandise, ces viticulteurs, mais aussi des responsables de caves coopératives de l’Aude et de l’Hérault et des négociants devront s’expliquer comment du vin, vendu en vrac au géant américain Gallo sous une appellation pinot était en réalité un «vulgaire» vin de table.

C’est au début de cette année que le pot aux roses a été découvert par le service régional de la répression des fraudes. Lors d’un contrôle réalisé au sein de la société Ducasse, les fonctionnaires découvrent que plusieurs milliers d’hectolitres de pinot sont déclarés en sortie de chais, mais que la quantité ne correspond en rien à la production régionale. D’où vient ce pinot ? En poussant leurs investigations et sous l’égide du procureur de la République, le service de la répression des fraudes et les gendarmes vont mettre à jour un singulier tour de passe-passe. Selon les éléments portés à charge, la cave Sieur d’Arques, cliente du géant américain Ernest & Julio Gallo Winery, devait fournir du pinot en vrac. Reste que ses coopérateurs n’étaient pas en mesure de fournir plus de 25 000 hectos par an. Or près plus de 135 000 hectos ont été vendus aux USA. Pour satisfaire la demande américaine, la société Ducasse aurait proposé de fournir les quantités demandées à la cave limouxine. Chez l’un des prévenus, les enquêteurs ont ainsi découvert que plus de 15 000 hectos de vin de pays d’Oc ou de vin de pays d’Aude étaient devenus par l’ajout d’adjuvant un pinot, qui n’en avait que le nom. Et pour faire fonctionner la machine à plein régime, la société Ducasse aurait su s’attirer les bonnes grâces de caves coopératives mais également de vignerons particuliers. Achetés jusqu’à 60 € l’hecto, merlot ou syrah soit 15 à 20 € de plus que le marché, les cépages étaient revendus à Gallo jusqu’à 120 € l’hecto. Selon nos informations, Sieur d’Arques se serait toujours défendu d’avoir trompé son client américain. L’appellation pinot correspondait à une appellation commerciale et non de cépage. Reste que certains responsables de caves coopératives semblaient connaître parfaitement ces pratiques. Les ont-ils encouragées ? Seule certitude, la production languedocienne de pinot n’aurait pas suffi à elle seule, à satisfaire la demande américaine. Il a donc fallu «s’arranger» et s’affranchir de quelques règles, au risque de voir toute une frange de la viticulture locale, payer demain, le prix fort sur le marché nord-américain.

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Edition du 17 12 2009

© H. JORDAN

L’avocat d’un des prévenus étant malade, le procès du “faux pinot”, qui devait se tenir hier, a été reporté au 25 et 26 janvier par le tribunal. “Au cours de l’enquête, la défense a été muselée”, d énonce Me Bourland, avocat de Sieur d’Arques.
La salle d’audience était presque vide, hier matin. Le tribunal correctionnel de Carcassonne était réuni pour juger l’affaire du “faux pinot” (voire notre édition d’hier). Les treize prévenus (NDLR, l’un d’eux est cité deux fois, à titre personnel et en tant que directeur d’une cave) doivent répondre de tromperie sur la marchandise et / ou faux et usage de faux en écriture. Mais hier, seuls cinq d’entre eux avaient fait le déplacement. Les autres savaient que l’audience serait renvoyée puisque l’avocat de la société Ducasse, malade, avait averti qu’il

ne pourrait pas assister l’audience. “Il est impossible d’examiner ce dossier en son absence, a précisé le juge Jean-Hugues Desfontaines. Le tribunal décide donc de le renvoyer au lundi 25 janvier à 8 h 30, et au mardi 26 janvier au matin si nécessaire”.
“Investigations à charge”

A l’issue de l’audience, M e Jean-Marie Bourland, avocat de la Sica Sieur d’Arques, a tenu à dénoncer l’absence d’information judiciaire et le “musellement de la défense”. Il explique : “Je n’ai jamais communiqué dans cette affaire parce que la défense de la Sica Sieur d’Arques était déontologiquement muselée. Nous n’avons eu accès au dossier que depuis deux mois alors que l’enquête est en cours depuis février 2009. Le procureur de la République n’avait pas ouvert d’information judiciaire. L’accusation s’est refusée à le faire et à saisir un juge pour mener une instruction indépendante et impartiale. Là, il a décidé de mener seul les investigations policières, à charge, et avec l’arme de la garde à vue, en l’absence totale de la défense qui ne savait pas ce qu’on lui reprochait”.
Dans cette affaire, les investigations ont été menées par les agents de la Répression des fraudes et la brigade de recherche de la gendarmerie. Au cours de la procédure, trois personnes ont été placées en garde à vue : Claude Courset, responsable de la société de négoce Ducasse, et Pierre Mirc et Alain Gayda, respectivement président et directeur général de Sieur d’Arques. Et, à l’issue des investigations, le parquet a renvoyé les prévenus devant le tribunal correctionnel.
“Le débat aura lieu à l’audience”

“Je suis surpris des attaques de monsieur le bâtonnier, se défend Francis Battut, procureur de la République de Carcassonne. Je ne suis pas à l’initiative de cette enquête. C’est la DGCCRF qui a diligenté une enquête nationale et mené ses investigations dans la région. Elle m’a adressé les procès verbaux de constat d’infraction comme le lui impose la loi et j’ai alors saisi la brigade de recherche pour mener une enquête judiciaire. A l’issue de cette enquête, j’ai décidé de poursuivre sous le mode de la citation directe, comme me le permet le code de procédure pénale. Le débat aura lieu lors de l’audience correctionnelle, qui est faite pour ça”.
Mais pour M e Bourland, “cette situation est exactement ce qui nous attend dans toutes les affaires quand il n’y aura plus de juge d’instruction !Je n’ai pris connaissance du dossier qu’il y a deux mois et je crois pouvoir dire qu’il est indigent concernant Sieur d’Arques. Je dois en outre préciser que ni M. Mirc, ni M. Gayda ne sont poursuivis à titre personnel pour quelque infraction que ce soit. Seule la personne morale Sica Sieur d’Arques est mise en cause par le parquet. Et je démontrerai, le 25 janvier, dans un débat enfin contradictoire et loyal et devant un tribunal impartial que ni en droit ni en fait, la société n’est pas impliquée dans cette affaire et qu’elle doit être mise hors de cause”.
Le tribunal appréciera les 25 et 26 janvier prochain.