La justice américaine à l'heure de l'austérité : moins de condamnations à mort

LE MONDE | 19.12.09 | 13h46  •  Mis à jour le 20.12.09 | 14h41

our la première fois depuis dix ans, le nombre d’exécutions n’a pas diminué cette année aux Etats-Unis. Selon les statistiques annuelles du Death Penalty Information Center (DPIC), 52 personnes ont été mises à mort par l’administration pénitentiaire en 2009 contre 42 en 2007 et 37 en 2008. Après une année qui avait été marquée par un quasi-moratoire, imposé par la décision de la Cour suprême de revoir le protocole de l’injection létale, les prisons se sont remises à tenter de vider leurs couloirs de la mort.

En revanche, les jurys prononcent de moins en moins de peines capitales : 106 ont été enregistrées en 2009, soit deux tiers de moins qu’en 1994, année record pour les condamnations à mort (328). Au Texas, par exemple, on comptait en moyenne 34 sentences de peine capitale dans les années 1970. Il n’y en a eu “que” neuf cette année.

Selon le DPIC, les erreurs judiciaires sont pour beaucoup dans la réticence des jurés à condamner de manière irréversible. Neuf hommes condamnés à mourir ont été innocentés en 2009, l’un des chiffres les plus élevés depuis que la peine capitale a été réinstaurée en 1976. Le 17 décembre, un nouveau nom est venu s’ajouter à une liste de 245 : James Bain, 54 ans, avait été condamné en 1974 à la perpétuité pour l’enlèvement et le viol d’un enfant de 9 ans. Grâce aux tests ADN, il a pu établir son innocence et va toucher 1,75 million de dollars d’indemnités. La Floride a voté en 2008 une mesure qui permet aux victimes d’une erreur judiciaire de toucher 50 000 dollars pour chaque année passée injustement en détention.

CONSIDÉRATIONS BUDGÉTAIRES

Autre facteur de recul dans les condamnations : le coût. Les Etats réévaluent la peine de mort à la lumière des coupes budgétaires auxquelles la crise les a obligés à procéder. Onze Etats ont débattu de la possibilité d’abolir la peine de mort. Trois l’ont fait depuis 2007, dont le Nouveau-Mexique. Selon son gouverneur, Bill Richardson, les considérations budgétaires n’ont pas été étrangères à cette décision. “A une époque d’austérité et de budget serré”, a dit M. Richardson, il est “justifié” de prendre en considération le coût des détenus dans les couloirs de la mort.

Pour Richard Dieter du DPIC, la peine de mort est devenue “une forme très coûteuse” de peine incompressible : “Les Etats dépensent des millions pour garder la peine capitale sans jamais ou rarement procéder à une exécution.” La Californie consacre 137 millions chaque année pour maintenir ses couloirs de la mort mais il n’y a pas eu d’exécution en quatre ans. La Floride consacre 51 millions de dollars chaque année à la peine capitale. Chaque peine de mort appliquée coûte, au final, 24 millions de dollars.

Article paru dans l’édition du 20.12.09