Un tribunal américain estime que la peine d'Ahmed Ressam est trop clémente

mardi 2 fév, 18 h 33

The Associated Press

SAN FRANCISCO – Un tribunal d’appel fédéral américain estime trop clémente la peine d’emprisonnement de 22 ans imposée au terroriste montréalais Ahmed Ressam pour son rôle dans un complot qui visait l’aéroport de Los Angeles au tournant du millénaire.

Dans une décision partagée rendue mardi, les juges de la cour d’appel ont rejeté cette peine. Ils ont aussi retiré du dossier le juge de Seattle qui avait présidé au procès, et confié à un autre juge la tâche de déterminer la nouvelle peine.

Des gardes-frontières américains avaient arrêté Ressam dans l’Etat de Washington en 1999, après qu’il soit entré aux Etats-Unis à bord d’un traversier et au volant d’une voiture bourrée d’explosifs.

En 2001, un jury avait rendu un verdict de culpabilité contre Ahmed Ressam pour neuf chefs d’accusation, dont acte de terrorisme international, contrebande d’explosifs et présentation d’un faux passeport. Ayant l’espoir d’éviter la prison à perpétuité, Ressam avait alors commencé à collaborer avec des enquêteurs internationaux, leur fournissant notamment des informations sur des camps d’entraînement en Afghanistan auxquels il avait participé et sur l’utilisation de maisons secrètes par le réseau al-Qaïda.

En 2005, le juge de district John C. Coughenour a condamné Ressam à 22 ans d’emprisonnement, faisant valoir que l’accusé méritait de la clémence pour avoir coopéré avec les autorités.

En 2007, une cour d’appel fédérale a toutefois cassé cette peine et demandé au juge Coughenour de mieux expliquer sa sentence et de suivre les nouvelles procédures fédérales pour la détermination de la peine. Le juge Coughenour a rétabli la peine en 2008, arguant que même si Ressam était passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée allant de 65 ans à la perpétuité, les premières informations fournies par le terroriste montréalais avaient probablement permis de sauver des vies.

Mardi, les juges ont soutenu que les conclusions du juge Coughenour étaient “clairement erronées” et que Ressam avait un long passé criminel. S’exprimant au nom de la majorité, le juge Arthur L. Alarcon a écrit que la sentence rendue par le juge Coughenour ne tenait pas compte de la sécurité publique.

“Ce facteur est particulièrement pertinent dans un cas de terrorisme comme celui-ci, où Ressam, qui a démontré de profondes convictions quant à la nécessité de s’attaquer à des intérêts américains aux Etats-Unis et à l’étranger, n’aura que 53 ans lorsqu’il recouvra sa liberté”, a écrit le juge Alarcon.

De plus, en cessant sa coopération avec les autorités, Ressam avait forcé le département américain de la Justice à abandonner les accusations déposées contre deux présumés complices.

Ressam n’avait alors pas présenté d’excuses pour ses gestes, ni fourni d’explications, ni formulé de demandes particulières au juge concernant la peine. “Je ne savais pas ce que je disais”, avait-il affirmé, assurant que des avocats et des procureurs l’avaient harcelé jusqu’à ce qu’il accepte de faire de fausses déclarations contre d’autres présumés terroristes.

“Condamnez-moi à la prison à vie ou à ce que vous voulez, avait-il lancé au juge. Je n’aurai aucune objection à votre décision.”

L’arrestation de Ressam dans l’Etat de Washington avait incité les autorités de Seattle à annuler des célébrations qui devaient avoir lieu dans le Space Needle, bien que les enquêteurs avaient établi que la cible du terroriste montréalais était une aérogare de l’aéroport de Los Angeles.