Les avocats refusent de vendre leur robe en silence

LES FAITS
Un rapport commandé par le gouvernement sur la réforme des professions des auxiliaires de justice suscite passion, émoi et controverse Hier, il y a eu la très co ntroversée réforme de la carte judiciaire (toujours en cours d’ailleurs). Demain, peut-être, viendra celle des auxiliaires de justice : avocats, notaires, mandataires judiciaires, commissaires priseurs, huissiers et avoués. Ces derniers étant déjà mal en point (il est question de les rayer de l’arbre généalogique judiciaire au 1 er janvier prochain).
Cette réforme donc, si elle voit le jour, s’inspirera très largement du rapport rendu ces jours-ci par Jean-Michel Darrois. Du nom de cet avocat d’affaires dont la tâche a été, ces derniers mois, d’échafauder une liste de recommandations concernant la mise en place
d’une grande profession du droit.
Voilà pour les grandes lignes. Car pour ce qui est du rapport lui-même, le bâtonnier Lætitia Janbon le dit sans détours : « Il y a, là-dedans, des éléments positifs, intéressants et… inacceptables. » Au chapitre du positif sont donc retenus la possibilité de créer des structures interprofessionnelles, une formation commune à l’ensemble des juristes, l’élargissement de l’aide juridictionnelle (mais dont le financement, déjà contesté, risque de poser un sérieux problème) et la possibilité, pour les avocats, de se voir confier la rédaction de certains actes tels que ceux réalisés aujourd’hui par les offices notariés. Voilà pour le positif.
De l’autre côté, il y a aussi « des choses, inquiétantes, dangereuses », souligne le bâtonnier Janbon. Comme, par exemple, la possibilité pour des juristes d’entreprises de devenir avocats, « sauf s’ils ont exercé huit années. Car cela pose un problème de déontologie », argumente-t-elle en évoquant, aussi, la possibilité de voir naître « un lien de subordination entre l’avocat et son employeur ».
Autre crainte : le risque, pour les robes noires, de « perdre leur indépendance. Darrois propose de permettre à des capitaux extérieurs d’investir dans des cabinets d’avoca ts ». Autre sujet de fâcherie : la création d’un haut conseil des professionnels du droit pour régler les litiges entre les différentes professions, « voire de créer des normes ». Et ce, alors que les intéressés ont déjà un conseil national des barreaux, une conférence des bâtonniers et un conseil de l’ordre dans chacun des barreaux. D’où la réticence avouée. Dernier point d’achoppement : la mise en place, en sus, d’une sorte de conseil régional de l’ordre avec, à sa tête, un magistrat. « Il n’y a aucun intérêt d’avoircet échelon supplémentaire ! », estime Lætitia Janbon.
Reste que le rapport Darrois (actuellement remis en question du reste) n’est que le fruit d’une commission de réflexion. Et le bâtonnier Châtel de le dire tout net : « Le Conseil national des barreaux est le seul organe représentatif de la profession ! » Il y a, enfin, cette difficulté qu’il y aura à rassembler les avocats pour la défense de leurs intérêts. D’où ce bon mot du bâtonnier Christol : « Dans la profession, nous réunissons des disciples de l’abbé Pierre et les nouveaux goldens boys. Il faudra trouver un minimum commun. » Clairvoyant. Mais la tâche ne sera guère aisée. La récente réforme de la carte judiciaire l’a montré.

J.-F. C.
Il y a quelque 50 000 avocats en France. Et ils sont 791 inscrits au barreau de Montpellier.

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