Suppression du juge d'instruction: un pré-rapport transmis à Dati

PARIS (AFP) — Un pré-rapport du comité de réflexion sur la réforme pénale, incluant la suppression du juge d’instruction, devait être transmis ce vendredi à la ministre de la Justice Rachida Dati, a-t-on appris de sources proches de la commission.

“Je confirme que nous attendons la remise probable à la Chancellerie du rapport d’étape de Philippe Léger dans la journée”, a indiqué à l’AFP Guillaume Didier, porte-parole de la ministre.

“Rachida Dati recevra les membres de la commission pour un déjeuner de travail lundi”, a-t-il ajouté.

Le “Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale”, présidé par le haut-magistrat Philippe Léger, doit transmettre ce pré-rapport sur la réforme de toute la partie de la procédure qui précède le procès pénal.

Le rapport final, qui portera aussi sur le procès pénal lui-même, devrait être remis à l’été.

Alors qu’il était installé depuis le 14 octobre 2008, le comité Léger s’était vu assigner plusieurs “lignes directrices” par le président Nicolas Sarkozy, le 7 janvier, devant la Cour de cassation.

Le chef de l’Etat s’était alors prononcé en faveur de la suppression de la fonction de juge d’instruction au profit d’un nouveau “juge de l’instruction” qui ne dirigerait plus les enquêtes mais en contrôlerait le déroulement.

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