Suppression du juge d'instruction: un pré-rapport transmis à Dati

PARIS (AFP) — Un pré-rapport du comité de réflexion sur la réforme pénale, incluant la suppression du juge d’instruction, devait être transmis ce vendredi à la ministre de la Justice Rachida Dati, a-t-on appris de sources proches de la commission.

« Je confirme que nous attendons la remise probable à la Chancellerie du rapport d’étape de Philippe Léger dans la journée », a indiqué à l’AFP Guillaume Didier, porte-parole de la ministre.

« Rachida Dati recevra les membres de la commission pour un déjeuner de travail lundi », a-t-il ajouté.

Le « Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale », présidé par le haut-magistrat Philippe Léger, doit transmettre ce pré-rapport sur la réforme de toute la partie de la procédure qui précède le procès pénal.

Le rapport final, qui portera aussi sur le procès pénal lui-même, devrait être remis à l’été.

Alors qu’il était installé depuis le 14 octobre 2008, le comité Léger s’était vu assigner plusieurs « lignes directrices » par le président Nicolas Sarkozy, le 7 janvier, devant la Cour de cassation.

Le chef de l’Etat s’était alors prononcé en faveur de la suppression de la fonction de juge d’instruction au profit d’un nouveau « juge de l’instruction » qui ne dirigerait plus les enquêtes mais en contrôlerait le déroulement.

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