Lettre ouverte du SM contre la suppression du juge d'instruction

« Il est aujourd’hui très difficile qu’une affaire sensible prospère devant un tribunal correctionnel lorsque le parquet ne l’a pas souhaité », écrit le SM. « Demain, avec la suppression annoncée du juge d’instruction, il faudra un miracle ».

(Reuters)

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Le Syndicat de la Magistrature (SM, classé à gauche) a protesté jeudi 29 octobre contre le projet de suppression du juge d’instruction, en recensant une vingtaine d’affaires illustrant « le danger que représenterait la maîtrise de l’ensemble des enquêtes pénales par les parquets ».
Dans une « lettre ouverte à ceux qui feignent de croire à l’indépendance du parquet« , le SM affirme que « tel qu’il est conçu et tel qu’il fonctionne, le parquet français n’offre pas les garanties minimales d’indépendance et d’impartialité » qui « permettraient de lui confier la direction de toutes les enquêtes ».
Citant « l’enlisement des dossiers » à Nanterre (Hauts-de-Seine) et « la valse des non-lieux » à Paris, il rappelle par exemple que le parquet a classé sans suite, début septembre, l’enquête ouverte contre François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée, nommé à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d’épargne (BPCE).
« Il est aujourd’hui très difficile qu’une affaire sensible prospère devant un tribunal correctionnel lorsque le parquet ne l’a pas souhaité », écrit le SM. « Demain, avec la suppression annoncée du juge d’instruction, il faudra un miracle ».
La suppression du juge d’instruction est un des points clés de la réforme de la procédure pénale, qui doit faire l’objet d’un projet de loi d’ici l’été 2010.

(Nouvelobs.com)

NOUVELOBS.COM | 30.10.2009 | 11:19
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