[ 22/12/09  ]

Sur les six premiers mois de l’année, 5.000 visioconférences ont été menées, soit une hausse de 400 % sur un an. Si le dispositif permet notamment de limiter le coût des extractions judiciaires, il suscite les réserves de certains acteurs.

Le chiffre est encore très modeste comparé à l’ensemble des dossiers traités, mais il traduit une montée en charge rapide. Dans un avis au projet de loi Finances pour 2010, le Sénat révèle que de janvier à août 2009, plus de 5.000 visioconférences ont été effectuées au sein des juridictions, soit une augmentation de 400 % par rapport à la même période de 2008. « Aujour-d’hui, l’ensemble des juridictions de premier ressort et d’appel est équipé d’au moins un appareil de visioconférence » note le Sénat. Depuis 2003, 7 millions d’euros par an ont été consacrés à l’équipement en matériel.

Expérimentée depuis 2006 en métropole, la visioconférence peut être utilisée dans des cas très divers, comme les prolongations de garde à vue, les interrogatoires, auditions ou confrontations, audiences de jugement, débats contradictoires…

Auditionner le détenu à distance

Dans les faits, deux tiers des opérations menées en 2008 ont été effectuées en lien avec des établissements pénitentiaires : plutôt que de procéder à une extraction judiciaire, la visioconférence permet d’auditionner le détenu à distance. Cela évite de monopoliser les services de police pour sécuriser l’opération et entraîne des économies substantielles en termes de coûts de déplacement et de frais de sécurité. En 2009 et 2010, le ministère de la Justice s’est fixé un objectif de 5 % de baisse du nombre d’extractions, soit 7.520 opérations en moins. En cas de non-respect de l’objectif, la chancellerie devra alors rembourser au ministère de l’Intérieur l’équivalent de 60 équivalents temps plein travaillé (EPTP), soit 5 % des 1.270 EPTP policiers nécessaires au transfert des détenus sur l’année. Un mécanisme incitatif dont l’objectif devrait être respecté en 2009. S’il était dépassé, il donnerait lieu au contraire à un crédit de vacataires octroyé par le ministère de l’Intérieur à la place Vendôme.

Outre l’intérêt économique, la chancellerie met en avant le gain qualitatif. Ainsi, les auditions seraient plus calmes et plus libres, les détenus n’ayant pas à subir les fouilles, et étant moins impressionnés par le décorum des tribunaux. Un argumentaire qui suscite des réserves de fond. « La visioconférence se fait au détriment des droits du détenu, qui se défend moins efficacement à distance », estime Virginie Duval, secrétaire nationale de l’USM, premier syndicat de la profession. De même le syndicat s’inquiète des risques d’insécurité que fait, selon lui, courir aux tribunaux le développement de cet outil car les effectifs policiers seront redéployés vers d’autres lieux.

M. A., Les Echos


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