Innocenté après 27 ans de prison : 46 £ soit 1,70 € par année de prison !

Un tribunal britannique a annulé la semaine dernière la condamnation à la prison à vie d’un homme qui a déjà passé 27 ans derrière les barreaux. Des nouveaux tests ADN ayant permis de l’innocenter. Une grande nouvelle pour l’accusé, sauf que son indemnisation est loin d’être à la hauteur des ses espérances: en tout et pour tout 46 £ (soit 50 €). Ultime coup du sort: l’homme a été renversé par un taxi alors qu’il traversait une grande artère à Londres et a passé son premier week-end de liberté à l’hôpital. Un de ses avocats a déclaré que l’accident de taxi était la preuve de sa difficulté à retrouver la vie extérieure après près de trois décennies sous les barreaux. Sean Hodgson, 57 ans, est l’une des victimes d’erreur judiciaire ayant passé le plus de temps en prison en Grande-Bretagne. Il avait été condamné, en 1982, à la prison à vie pour le meurtre d’une serveuse de bar de 22 ans, retrouvée violée et étranglée dans sa voiture sur le parking d’un pub de Southampton (sud de l’Angleterre) trois ans plus tôt. L’administration pénitentiaire a dédommagé l’ancien prisonnier à hauteur de 46 £. Ce paiement se veut une subvention pour faciliter la réinsertion de cet homme handicapé ! Mais les avocats de Hudgson estiment que ce paiement est « la dernière insulte » infligée à leur client. « Je suis absolument stupéfait. Je trouve cela assez incroyable. Il est scandaleux que, dans ces circonstances exceptionnelles, des fonds supplémentaires ne puissent être trouvés. Il a payé pendant 27 ans pour quelque chose qu’il n’a pas fait et c’est juste insultant », a déclaré Julian Young, un de ses conseils. Les avocats comptent poursuivre le Forensic Science Service, une institution d’Etat, dont les erreurs ont coûté 11 ans de détention supplémentaires pour Sean Hodgson. La FFS s’était trompé en 1998 quand elle avait affirmé avoir perdu toute trace d’ADN dans cette affaire !

Cette affaire nous rappelle le scandale des indemnisations. En France cette fois-ci. Rappelez-vous qu’il avait fallu toute notre énergie pour dénoncer les indemnités dérisoires que la justice française avait accordées à Patrick DILS. Celui-ci avait passé quinze années en prison avant d’être officiellement innocenté et la justice, généreuse, lui avait accordé une somme dérisoire « l’équivalent d’un RMI par année passée injustement en prison » avait alors dénoncé Denis Seznec lors d’une émission, en direct, d’Yves Calvi. Une semaine plus tard Patrick Dils obtenait un million d’Euros (500 000 € pour ses parents et son frère, et 500 000 € pour lui). C’était le record absolu. Précisons toutefois qu’avec les frais de justice et d’avocats il n’est pas resté grand chose pour Patrick. Nous vous rappelons cela pour faire le parallèle avec les indemnités pour « préjudice moral » que Bernard Tapie a obtenu il y a un an : 45 millions d’euros ! Lors de du débat à l’Assemblée nationale, le 23 septembre 2008, un député s’était alors adressé à la ministre des finances pour dénoncer ce scandale moral. Commentaires d’observateurs des débats parlementaires :

    « Connaissez-vous Patrick Dils, madame le ministre ? » Bousculant la sécheresse des arrêts de la Cour de cassation ou les considérations techniques sur la sentence des trois arbitres qui ont accordé un beau pactole à Bernard Tapie, un député interroge Christine Lagarde, ce mardi après-midi 23 septembre, dans les sous-sols de l’Assemblée. L’audition de la ministre des Finances par la commission des Finances prend soudain une tournure inattendue : le député Jérôme Cahuzac (PS) s’empare d’une erreur judiciaire qui a fait date et l’introduit dans le débat. « Patrick Dils a fait 15 ans de prison pour meurtre. Il a touché 1 million d’euros pour réparer l’erreur judiciaire subie », explique le parlementaire. Sans provoquer la moindre réaction de la ministre. Un million d’euros vite comparés, devant la commission des Finances, aux 45 millions accordés à « Nanar » pour préjudice moral, après 15 ans de procédure et quelques 9 dossiers différents ouverts dans les tribunaux. Cette somme « non imposable », a précisé Charles de Courson (Nouveau Centre), est censée indemniser Tapie et sa femme qui, a rappelé l’ex-ministre de la Ville devant les députés l’autre semaine, a beaucoup pleuré quand les curieux défilaient il y a quelques années pour visiter l’hôtel particulier de la rue des Saints-Pères, alors à vendre. Dominique Tapie a eu le temps de sécher ses larmes : le couple a décidé en juillet, comme l’a révélé Bakchich, de vendre lui-même cette belle propriété. Avec 45 millions d’euros, madame Tapie obtient de quoi se consoler. Peut-être pourrait-elle aider Patrick Dils à se reconvertir ? D’ailleurs, combien gardera finalement Bernard Tapie une fois réglées ses dettes ? Les estimations divergent toujours. Selon Christine Lagarde, questionnée sur le sujet mardi après-midi, Tapie devrait conserver « environ 30 millions d’euros nets d’impôts ». Une somme à laquelle il faut rajouter les 45 millions pour préjudice moral, ce qui donne un total de 75 millions. Charles de Courson, rapporteur de la commission, parvient lui à 130 millions d’euros. Soit pas loin du double. Lagarde, qui persiste à assumer seule la décision de recourir à un arbitrage après que la justice avait tranché, a promis de faire parvenir pour comparaison les notes de ses services aux députés. »

Nous rappelons ces faits au moment où une grande injustice est reconnue en Grande-Bretagne pour ne pas oublier que lorsque la justice française a enfin reconnu un innocent (grâce à la Loi Seznec) elle l’aura indemnisé 45 fois moins qu’un affairiste ! Ce n’est plus l’argent qui manque c’est la morale !

Publié par France Justice Actualité Abonnez-vous au flux RSS
1 réponse
  1. Gilles POMMIER BAZIN-DUFILS
    Gilles POMMIER BAZIN-DUFILS says:

    Comme vous avez raison. Accusé à tort j’ai fais plus de quatre ans de détention « préventive » à la Maison d’Arrêt d’Angoulême, autant dire dans un cul-de-basse-fosse dans des conditions épouvantable, étant malade, handicapé et reconnu invalide à 95% par la Cotorep. J’ai tout perdu, le peu de santé que j’avais, mes moyens,mon patrimoine,ma crédibilité, mon honneur, et pour tout cela, la commission nationale m’a généreusement attribué 140.000 euros, soit moins d’un smig par mois de détention, et encore parce que je me suis battu, la commission régionale elle, m’avait accordé 50.000 euros. On croit rêver….. c’est une honte……!

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