COGNAC.
Il fait appel du verdict de la cour d’assises

Depuis le jeudi 26 février dernier, Stanislas Pacaud, 32 ans, est enfermé à la maison d’arrêt d’Angoulême. Cet employé de la société Hennessy de Cognac a été condamné par la cour d’assises de la Charente à cinq années d’emprisonnement. Il a été reconnu coupable d’avoir abusé d’une employée de l’entreprise, chargée du nettoyage dans un vestiaire de la société, le 26 septembre 2006.

Une femme alors âgée de 50 ans qui a déposé plainte un mois et demi plus tard après avoir tenté de mettre fin à ses jours.

Au terme de deux journées de débats, qui se sont déroulés à huis clos à la demande de la partie civile, l’avocat général Sébastien Piffeteau a requis cette peine de cinq ans de privation de liberté. Deux heures de délibéré ont été nécessaires au jury pour envoyer cet homme derrière les barreaux pour cinq ans. Et ce, alors même que l’accusé n’a eu de cesse de clamer son innocence en expliquant que l’employée de la société de nettoyage avait consenti à ce rapport sexuel.

Le soir même, cet homme de 30 ans, père de deux enfants, était placé en détention.

Appel incident

Avec son avocat, Me Lionel Béthune de Moro, il vient de faire appel de ce jugement. Sébastien Piffeteau a également fait un appel incident afin que l’ensemble du dossier soit examiné devant la cour d’assises d’appel à Bordeaux. Y compris les demandes de la partie civile qui, à Angoulême, a obtenu la somme de 22 000 ? à titre de dommages et intérêts.

Selon toutes vraisemblances, le nouveau procès devrait avoir lieu d’ici un an devant la cour d’assises de la Gironde.

En attendant, Stanislas Pacaud devrait prochainement déposer une demande de mise en liberté. « Mon client veut comparaître devant la cour d’assises de la Gironde dans les mêmes conditions qu’il a pu le faire cette première fois, c’est-à-dire librement », explique Me Lionel Béthune de Moto, son avocat.
Auteur : Catherine Dowmont
c.dowmont@sudouest.com

2 réponses
  1. pacaud stanislas
    pacaud stanislas dit :

    j’aimerai mon ami et moi meme avoir le droit de reponse sur les differents articles produits depuis ma condamnation. pouvez vous prendre contact avec moi merci

    Répondre
    • Intime Conviction
      Intime Conviction dit :

      Monsieur,
      Vous êtes entièrement libre et réagir et commenter à votre guise, en toute liberté, sur les articles de Intime Conviction qui s’engage à publier immédiatement, à la seule condition du respect des lois et règlements (notamment diffamation).
      Cordialement,

      Répondre

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