La colère des magistrats

Par François Koch

l'Union syndicale des magistrats accuse l'ex-garde des sceaux Rachida Dati, d'avoir "signé un faux" . AFP PHOTO/JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN

l’Union syndicale des magistrats accuse l’ex-garde des sceaux Rachida Dati, d’avoir « signé un faux » .

Le limogeage d’un procureur général provoque une crise institutionnelle grave. Les syndicats accusent Nicolas Sarkozy de s’appuyer sur un document tronqué.

La promotion-sanction du procureur général de la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, le dernier à un tel poste à avoir été nommé par la gauche, relevait déjà de l’imbroglio. Tournera-t-elle à l’affaire d’Etat ? Tout commence par un revirement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui doit être consulté en pareilles circonstances : ce sera d’abord non… puis oui, trois semaines plus tard. Le 4 juin, le CSM allait officialiser ce choix quand – coup de théâtre – Rachida Dati retire de l’ordre du jour le « cas Robert ». Réunion houleuse, au cours de laquelle Patrick Ouart, le très puissant conseiller justice de l’Elysée, s’oppose à la ministre de la Justice. Mais Dati lui tient tête. Le lendemain, la chancellerie explique à la presse : « La garde des Sceaux a différé la nomination de Marc Robert. »

Or, le 23 juin, Nicolas Sarkozy signe le décret d’éviction de Robert… en se référant à « l’avis du CSM du 4 juin 2009 ». Le sang des responsables de l’Union syndicale des magistrats (USM) et du Syndicat de la magistrature (SM) ne fait qu’un tour. Leurs représentants consultent le PV de la réunion du CSM et découvrent que la passe d’armes entre Dati et Ouart a été purement occultée. « Rachida Dati a signé un faux », s’offusque Christophe Régnard, président de l’USM. Le 25 juin, les représentants des syndicats se retirent de la « formation parquet » du CSM. Du jamais-vu ! Pourquoi le chef de l’Etat n’a-t-il pas convoqué une nouvelle réunion du CSM, avec une demande d’avis d’une légalité incontestable ? « C’est un passage en force d’un pouvoir politique qui se sent tout-puissant », analyse Emmanuelle Perreux, présidente du SM.

Si l’Elysée observe un prudent silence, la chancellerie cache mal son embarras, se contentant de répéter : « Si la légalité du décret présidentiel est contestée, il existe des voies de recours devant le Conseil d’Etat. » Entre-temps, Michèle Alliot-Marie a remplacé Rachida Dati. Comment parviendra-t-elle à résoudre cette crise institutionnelle sans précédent ?

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