Michèle Alliot-Marie reçoit les membres du CSM en pleine crise

AP

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie doit recevoir ce mardi après-midi les membres de la formation parquet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont les trois membres élus syndiqués ont décidé le 25 juin de ne plus siéger au sein de l’organe constitutionnel pour protester contre les conditions de nomination du procureur général de Riom, Marc Robert, à la Cour de cassation, a-t-on appris de sources judiciaires.

Dans la matinée, la nouvelle ministre de la Justice a reçu les présidents des trois formations du CSM (siège, parquet et plénière), a-t-on précisé de mêmes sources.

Le 25 juin, les trois membres syndiqués élus de la formation parquet ont démissionné pour protester contre la nomination de M. Robert alors que le projet avait été retiré de l’ordre du jour à la demande de l’ancienne ministre de la Justice, Rachida Dati. Or, selon l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), le procès-verbal de cette séance ne mentionnerait pas la demande de retrait de l’ordre du jour du projet de nomination de M. Robert. Le décret le nommant à la Cour de cassation a été publié mercredi 24 juin au Journal officiel.

Les syndicats se réservent la possibilité de porter plainte pour « faux et usage de faux », estimant que la rédaction du procès-verbal de la séance ne mentionne pas ce retrait de l’ordre du jour où Mme Dati s’est affrontée au conseiller du président de la République, Patrick Ouart, en décidant de retirer de l’ordre du jour cette mutation.

La formation des magistrats du parquet au sein du CSM est composée de dix membres dont quatre ne sont pas magistrats. Ses avis concernant les propositions de nominations sont facultatifs, le garde des Sceaux pouvant passer outre les avis négatifs, contrairement aux avis relatifs aux magistrats du siège. Le quorum pour que les décisions soient prises est de six membres. AP

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