Symbole de la détresse financière du système judiciaire français, le cour d’appel de Versailles, une des plus importantes juridictions du pays, a écrit à ses magistrats pour les informer qu’elle n’avait plus d’argent.

Un courrier interne officiel daté du 28 mai, dont Reuters a obtenu copie, dresse une ligne de conduite envers les créanciers quelques jours avant le départ pour le Parlement européen de Rachida Dati, ministre de la Justice.

« Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance que le ressort de la cour d’appel de Versailles ne dispose plus, à ce jour, des crédits suffisants pour assurer le paiement des mémoires de frais de justice », écrivent le procureur général et le premier président de cette cour dans leur courrier.

Ils précisent que l’enveloppe fixée a été épuisée pour 2009. Les frais de justice concernent notamment les expertises civiles ou pénales, l’organisation de mesures d’enquête telles que des reconstitutions ou encore les indemnités versées aux jurés et aux témoins pour venir aux procès.

Le ministère a été saisi, mais dans l’intervalle la cour d’appel conseille aux magistrats de dire aux personnes mécontentes qu’on s’efforce de faire le nécessaire.

« Face aux réactions de mécontentement des créanciers impayés que cette situation alarmante ne manquera pas de provoquer, nous vous remercions de bien vouloir les informer de la situation et leur indiquer que nous avons sollicité de la chancellerie l’allocation de crédits complémentaires », dit la lettre.

LES MAGISTRATS IRONISENT

La cour d’appel de Versailles a dans son ressort le tribunal de Nanterre, un des plus importants de France, qui a sous sa juridiction des zones urbaines pauvres à grande délinquance mais aussi le quartier d’affaires de la Défense.

L’affaire met en lumière les difficultés financières du système judiciaire français. Le budget de la justice en 2009 est de 6,6 milliards d’euros (2,5% du total de l’Etat), pour 1.100 juridictions, 194 prisons et d’autres services.

Le Conseil de l’Europe classe la France au 35e rang sur 43 pour son effort en faveur de la justice, derrière des pays comme la Moldavie et la Roumanie.

Les syndicats de magistrats affirment que cette situation de Versailles n’est pas une exception. Ils mettent en rapport ces problèmes et un luxueux fascicule de 102 pages édité aux frais du ministère de la Justice et qui défend le bilan personnel de Rachida Dati.

Cette dernière a été élue le 7 juin pour siéger à Strasbourg et sera remplacée lors d’un remaniement gouvernemental qui devrait avoir lieu la semaine prochaine.

« Mme Dati a bien raison de se satisfaire de son si excellent bilan et de dépenser en inutile communication un argent qui serait bien mieux utilisé en faveur des justiciables dans les juridictions », ironise dans un communiqué l’Union syndicale des magistrats.

Le cabinet de Rachida Dati a confirmé la demande de Versailles et précisé que d’autres cours avaient fait des demandes similaires. Le problème d’argent sera réglé « à très bref délai », a dit le porte-parole de Rachida Dati.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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