20 février

Le maire de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) Gérard Grosgogeat a été condamné vendredi à une peine de quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice pour prise illégale d’intérêt dans la décision d’attribuer un marché municipal à l’entreprise de son fils.

Le tribunal n’a pas retenu la mesure de radiation pour cinq ans des listes électorales, synonyme d’inéligibilité, requise par le parquet qui avait également demandé une peine de huit mois de prison avec sursis.

M. Grosgogeat devra également s’acquitter d’une amende de 10.000 euros.

Il était accusé d’avoir utilisé son mandat public au profit de son intérêt privé en attribuant début 2008 à une société dirigée par son fils un marché de 23.100 euros destiné à réaménager la salle de réception de la mairie.

Il lui était aussi reproché d’avoir signé un ordre de paiement plusieurs semaines avant la réception effective des meubles et de s’être donc rendu coupable de « faux ».

M. Grosgogeat avait mis en avant sa bonne foi et souligné qu’il avait demandé à l’entreprise de son fils de rembourser le marché lorsqu’il avait pris conscience de sa « bêtise ».

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