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La Cour constitutionnelle se prononce mardi sur une loi assurant l’immunité au président du Conseil.

Les quinze juges de la Cour constitutionnelle (quatorze hommes et une femme) se prononceront mardi sur la constitutionnalité de la loi du 22 juillet 2008 exonérant les quatre plus hautes charges politiques de l’État (dont le président du Conseil) de poursuites judiciaires pendant toute la durée de leur mandat.

À la veille de cette sentence à laquelle toute la vie politique est suspendue, il n’est pas exagéré de dire que le sort de la législature et l’avenir de Silvio Berlusconi en dépendent. Dans le climat de névrose qui règne en Italie, entre une inertie profonde et des polémiques aussi violentes qu’éphémères, comme le souligne le politologue Sergio Romano, ce verdict pourrait être l’étincelle qui met le feu aux poudres.

Que la loi portant le nom du jeune garde des Sceaux Angelo Alfano soit déclarée inconstitutionnelle et les parquets rouvriraient aussitôt les procédures judiciaires suspendues contre le président du Conseil.

Risque de crise politique

À commencer par le procès de Milan dans lequel l’avocat britannique David Mills a été condamné en première instance à quatre ans et six mois de prison le 19 mai 2009 pour avoir reçu du groupe Fininvest appartenant à la famille Berlusconi 600 000 dollars pour rendre un faux témoignage sous serment dans une affaire de droits télévisés.

Dans ce procès conduit par un magistrat connu pour son aversion contre le Cavaliere, le cas de ce dernier avait été dissocié en raison des charges qu’il occupe.

Depuis son entrée en politique il y a quinze ans, Berlusconi a dû faire face à 26 procès civils et pénaux. Quatre ont fini en prescription, dix-huit en non-lieu ou insuffisance de preuves et quatre sont encore en cours.

Dans l’affaire Mondadori, où son groupe a été condamné vendredi à verser la somme de 750 millions d’euros de dommages et intérêts à son rival, le magnat de la presse de gauche Carlo de Benedetti, il a décidé de faire appel.

Selon son avocat, le député Niccolo Ghedini, la loi Alfano (appelée aussi «lodo Alfano») «n’est pas une immunité, mais une garantie nécessaire pour sauvegarder les droits d’un accusé» investi d’une haute charge. Elle gèle la procédure judiciaire sans l’annuler, le parquet étant autorisé à poursuivre ses investigations.

Tous les scénarios sont envisageables si la Cour récuse la loi : démission du gouvernement, nomination d’un exécutif de transition par le chef de l’État, voire dissolution du Parlement.

Dans un mémoire présenté le 16 septembre, l’avocat général de l’État évoquait des «dégâts irréparables» pouvant aller «jusqu’à la démission du premier ministre». Il estimait la loi «non seulement légitime, mais nécessaire» pour protéger un président du Conseil d’une «exposition médiatique excessive».

Affaibli par le déballage de ses affaires de lit, traqué par la justice, en guerre ouverte avec la presse, Berlusconi cède parfois au découragement, mais reste combatif : «il me prend parfois l’envie de partir pour l’étranger, mais je n’abandonnerai jamais», a-t-il confié dimanche.

Berlusconi “sidéré” par la justice

AP
05/10/2009 | Mise à jour : 19:37 | Commentaires 1 | Ajouter à ma sélection

Le président du Conseil italien Silvio Berlusconi a déclaré aujourd’hui qu’il était “sidéré” par une décision de justice ordonnant à sa holding, Fininvest, de verser 750 millions d’euros de dommages et intérêts à un concurrent, pour sa prise de contrôle controversée de l’éditeur Mondadori dans les années 90.

Silvio Berlusconi a critiqué cette décision rendue samedi et il a laissé entendre qu’elle était politiquement motivée. “C’est certainement une absurdité judiciaire”, a-t-il affirmé dans un communiqué. “Nos adversaires devraient savoir que le gouvernement va effectuer sa mission de cinq ans et rien ne nous fera trahir le mandat que les Italiens nous ont donné.”