18:55 | 29/ 10/ 2009

MOSCOU, 29 octobre – RIA Novosti. Le Plénum de la Cour suprême de Russie a demandé à la Cour constitutionnelle de statuer sur la possibilité d’appliquer la peine de mort à partir du 1er janvier 2010 suite à l’introduction des cours d’assises sur tout le territoire du pays, rapporte un correspondant de RIA Novosti.

Le 2 février 1999, la Cour constitutionnelle de Russie a décrété un moratoire sur la peine de mort jusqu’à la mise en application de la loi fédérale garantissant à toute personne accusée d’un crime réprimé par la peine capitale l’examen de son affaire par une cour d’assises.

La Tchétchénie reste actuellement la seule région de la Russie où les juridictions de ce type n’existent pas. Elles y seront instituées à partir du 1er janvier 2010.

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