STRASBOURG (AFP) — La Cour européenne des droits de l’homme a confirmé mardi à Strasbourg, au nom de la sauvegarde de la démocratie, la décision espagnole de déclarer illégale l’organisation séparatiste basque Batasuna, bras politique de l’organisation terroriste ETA.
Dans trois arrêts rendus mardi, les juges européens rejettent la totalité des requêtes de Herri Batasuna et Batasuna qui s’estimaient victimes d’une violation du droit à la liberté d’association et à la liberté d’expression, après avoir été déclarées inconstitutionnelles et dissoutes en mars 2003.
La Cour a estimé que la dissolution de ces partis “répondait à un besoin social impérieux”, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme, étant donné leurs liens avec l’ETA.
“Compte tenu de la situation existant en Espagne depuis plusieurs années concernant les attentats terroristes, ces liens peuvent être considérés objectivement comme une menace pour la démocratie”, selon la Cour qui donne raison aux autorités espagnoles et juge, comme elles, que le projet des requérants était “en contradiction avec la conception de la +société démocratique+ et comportait un fort danger pour la démocratie espagnole”.
Ces arrêts ont été bien accueillis à Madrid. Selon le chef du gouvernement socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, ils démontrent que “les garanties juridiques sont respectés en Espagne”.
Les ministres espagnols de l’Intérieur Alfredo Perez Rubalcaba et des Affaires étrangères Miguel Angel Moratinos ont exprimé leur “satisfaction” à l’annonce de cette décision.
Ainsi, “il n’y aura pas au sein des institutions démocratiques espagnoles des partis qui défendent la violence”, a estimé M. Rubalcaba.
La justice européenne a “validé les thèses des autorités espagnoles sur l’illégalité d’Herri Batasuna”, a souligné M. Moratinos.
Selon les juges européens, l’action du Tribunal suprême espagnol s’est inscrite “dans le souci international de condamnation de l’apologie du terrorisme”.
A l’unanimité, ils ont conclu à la non-violation de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme consacrant le droit à la liberté d’association, car selon eux, la dissolution des partis requérants répondait bien à l’objectif légitime de défendre la démocratie espagnole contre les projets des requérants dont les actes et les discours donnaient une image “en contradiction avec le concept de société démocratique”. Ils ont également écarté l’article 10 (liberté d’expression), en estimant qu’il n’était pas nécessaire d’examiner séparément ces griefs.
La Cour européenne a rejeté simultanément les requêtes de candidats au Parlement de Navarre, têtes de liste de groupements électoraux liés à Batasuna, et d’une organisation candidate aux élections européennes, qui se plaignaient d’avoir été déclarés inéligibles du fait de leurs liens avec des partis politiques déclarés illégaux et dissous.
Ils invoquaient une entrave à la liberté d’expression des électeurs, empêchés d’élire des candidats de leur choix.
Ces griefs ont également été rejetés à l’unanimité par la Cour pour qui la décision du Tribunal suprême est conforme et proportionnée à l’objectif poursuivi, qui est de protéger la démocratie espagnole.
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