Ce vendredi, un automobiliste tarnais a été interpellé sur la RN 88, à hauteur de Luc-la Primaube, après avoir été contrôlé en roulant à 172 km/h avec un taux de 1,15 gr par litre d’air expiré (0,35 étant la limite légale). Il devait comparaître hier, devant le tribunal de Rodez, dans le cadre d’une comparution immédiate pour répondre de ces faits, le juge des libertés et des détentions ayant prononcé un mandat de dépôt jusqu’au 11 mai.
Mais hospitalisé, car réagissant mal au sevrage d’alcool dont il a fait l’objet après son interpellation, il n’a pu être présent à la barre.
Or, le tribunal s’est trouvé dans une drôle d’impasse. Un fait même très rare en l’espèce. Car le préalable à toute comparution immédiate est la présence physique de la personne devant les juges.
Mais hospitalisé, car réagissant mal au sevrage d’alcool dont il a fait l’objet après son interpellation, il n’a pu être présent à la barre.
Or, le tribunal s’est trouvé dans une drôle d’impasse. Un fait même très rare en l’espèce. Car le préalable à toute comparution immédiate est la présence physique de la personne devant les juges.
Le prévenu doit en effet de sa propre voix dire s’il accepte ou refuse d’être jugé dans le cadre d’une comparution immédiate.
Dès lors, pour son avocate, Me Montels, « le tribunal ne peut ni renvoyer l’affaire, ni statuer sur la détention de mon client. » Une petite prise de tête en perspective.
Pour le procureur de la République, Jean-Gabriel Deboos, en revanche, « face à ces circonstances imprévisibles, le tribunal doit statuer (…) Il est inenvisageable de remettre le prévenu dans la nature. » Au final, avec ses assesseurs, la présidente Brian-Baranguet a déclaré le tribunal incompétent, renvoyant le ministère public « à se pourvoir comme il lui plaira. »
Une Aveyronnaise poursuivie pour détournement et falsification de chèques était également présentée au tribunal de Rodez dans le cadre d’une comparution immédiate. Si la défense a demandé une expertise psychiatrique le procureur a lui plaidé le maintien en détention. Il a été suivi par le tribunal qui a décidé de renvoyer l’affaire au 10 juin avec maintien en détention de la prévenue.
[quote]un taux de 1,15 gr par litre d’air expiré (0,35 étant la limite légale)[/quote]
Il y a un mélange dans les unités et les valeurs, là.
Voici un extrait de wikipedia (conforme à ce que j’ai appris au code l’année dernière) :
[quote=”Wikipedia”]En France, le taux légal est de 0,5 g d’alcool par litre de sang (ou 0,25 mg par litre d’air expiré)[/quote]
Il s’agit de g/l de sang, ou de mg/l d’air.
Il y a un second seuil (0,8g/l de sang ou 0,4mg/l d’air) à partir duquel cela devient un délit.