mardi 23 juin 2009 09h19

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ZURICH, 23 juin (Reuters) – Le Département américain de la Justice pourrait renoncer à la procédure visant à forcer UBS (UBSN.VX: Cotation)(UBS.N: Cotation) à dévoiler les identités de 52.000 citoyens américains fortunés soupçonnés d’évasion fiscale, rapporte le New York Times mardi.

La décision pourrait tomber avant le 13 juillet, date à laquelle est prévue une audience sur le dossier, ajoute le quotidien qui cite une source officielle américaine non identifiée.

« Les Suisses ne veulent pas qu’il y ait un procès et veulent régler le tout avant cette étape », a précisé l’officiel au journal.

UBS a accepté en février de payer une amende de 780 millions de dollars et de dévoiler l’identité de 300 clients américains en échange de l’abandon de poursuites pénales.

Les autorités américaines, craignant que l’accord ne leur permette d’accéder qu’à un nombre limité de noms, avait alors lancé une procédure au civil.

Un porte-parole d’UBS à Hong Kong n’a pas voulu commenter l’article alors que personne n’était joignable dans l’immédiat au Département américain de la Justice.

(Ajay Kamalakaran, version française Pascal Schmuck)

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