Publié le 24/01/2009 04:41 – Modifié le 24/01/2009 à 10:54 | B.-H. Saint-Paul

Justice. Le parquet poursuivait un Decazevillois de 30 ans pour violences et agression sexuelle sur une mineure firminoise de 15 ans. Le tribunal s’est déclaré incompétent : les faits sont criminels.

Jean-Louis Is a renvoyé le parquet à mieux se pourvoir.
Jean-Louis Is a renvoyé le parquet à mieux se pourvoir.

En deux ans, le nombre de comparutions immédiates a doublé au TGI de Rodez. Un choix de procédure qui permet d’éviter l’ouverture d’une instruction et dont la pertinence et l’opportunité sont régulièrement contestées par les avocats ruthénois, le plus souvent ceux de la défense. Hier, c’est pourtant l’avocate de la partie civile, Cécile Dibon-Courtin, qui a soulevé l’incompétence de la juridiction et a obtenu gain de cause.

B., un Decazevillois de 30 ans, sans emploi, comparaissait devant le tribunal correctionnel pour atteintes sexuelles et violences sur une mineure de 15 ans et demi. Les faits se sont produits le 19 janvier. C., adolescente firminoise, rencontre B. chez des amis à Aubin. Il la raccompagne chez elle. C’est dans sa voiture qu’il lui impose une fellation et tente de la pénétrer vaginalement, dans un climat de violences en haussant le ton et en brutalisant la jeune fille. Une fois son forfait accompli jusqu’au bout, l’homme a raccompagné sa victime à son domicile. Cette dernière sera un temps hospitalisée, le temps d’effectuer des prélèvements biologiques, de pratiquer un test HIV et d’effectuer une expertise pour un soutien psychologique.

Placé en garde à vue au cours de laquelle, selon son avocat Jean Reuilles, il a reconnu les faits, puis placé en détention provisoire, B. devait donc être jugé par le tribunal correctionnel en comparution immédiate.

il ressort libre

D’emblée, Cécile Dibon-Courtin soulevait l’incompétence de la juridiction, en relevant que les faits sont de nature criminelle et relèvent donc de la cour d’assises. Paradoxalement, Jean-Gabriel Deboos, pour le ministère public, ne développait pas d’arguments pour étayer le choix du parquet de correctionnaliser les faits.

Quant à la défense, Jean Reuilles remarquera ironiquement qu’« on trouve des affaires correctionnelles graves même en CRPC » (comparution en reconnaissance préalable de culpabilité, le fameux plaider coupable).

Le tribunal, présidé par Jean-Louis Is assisté de Séverine Contival et Blandine Arial, a relevé la nature criminelle des faits et s’est par conséquent déclaré incompétent, en renvoyant le ministère public a mieux se pourvoir.

En clair, le parquet doit saisir le pôle de l’instruction de Montpellier pour ces faits criminels de viol. Et s’il doit être jugé, B. le sera par une cour d’assises.

à moins que le parquet ne décide de saisir au correctionnel la juge d’instruction de Rodez (qui peut aussi se déclarer incompétente), ou saisir au criminel le pôle de l’instruction de Montpellier qui peut également décider de correctionnaliser ou d’instruire au criminel. Dans tous les cas de correctionnalisation, Me Dibon-Courtin entend soulever l’incompétence du tribunal, quitte à aller jusqu’en cassation.

En attendant, l’homme est ressorti libre du tribunal : l’ordonnance de détention ne courait que jusqu’à 15 heures. Et compte tenu de l’incompétence de la juridiction, seul le juge des libertés et de la détention de Montpellier peut maintenant décider d’une incarcération.

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