Italie: procès abrégés, plus de 90.000 procédures concernées

(AFP) – 

ROME — Un projet de loi devant raccourcir la durée des procès en Italie à deux ans en première instance, qui pourrait épargner à Silvio Berlusconi des ennuis judiciaires, concerne plus de 90.000 procédures, a déclaré jeudi le ministre de la Justice Angelino Alfano.

“Sur un total d’environ 3,4 millions de procès en cours, quelque 94.000 en sont au premier stade depuis plus de deux ans et pourraient donc être concernés par ce projet de loi sur le procès abrégé”, a déclaré M. Alfano devant les députés.

Le ministre a expliqué qu’il était difficile de dire avec précision combien de procès devront être annulés si la loi entrait en vigueur, cette dernière étant d’une application très complexe.

“Sans prétendre que ces chiffres soient absolus ou définitifs, on peut estimer que le nombre de procès prescrits se situera autour de 1% (soit environ 34.000, ndlr) du total des procès en cours au pénal”, a précisé le ministre, un proche de Silvio Berlusconi.

Le projet de loi, officiellement destiné à mettre l’Italie en conformité avec les normes européennes, prévoit qu’aucun procès en première instance, en appel et en Cour de Cassation ne puisse durer plus de deux ans, soit un total maximum de six ans.

Selon la presse italienne, le “procès abrégé” est le fruit d’un compromis entre M. Berlusconi et son allié le plus récalcitrant, Gianfranco Fini, le président de la Chambre des députés qui se veut le garant des institutions.

Le chef du gouvernement cherche par tous les moyens à faire adopter une loi lui permettant de mettre un terme définitif à ses ennuis judiciaires, au risque de provoquer une crise au sein de sa propre majorité, selon la même source.

Depuis l’abrogation début octobre par la Cour constitutionnelle d’une loi lui assurant l’immunité pénale, deux procédures judiciaires, l’une pour corruption et l’autre pour fraude fiscale, ont été relancées contre Silvio Berlusconi.

L’ancien magistrat anti-corruption Antonio Di Pietro, également leader du parti d’opposition Italie des valeurs (IDV), a accusé M. Alfano de “mentir” en affirmant que 1% seulement des procès étaient concernés.

“Dans un pays civilisé, dans un Etat de droit, le ministre Alfano ne pourrait pas se permettre de mentir” et le chiffre de 1% “est faux aussi bien du point de vue quantitatif que qualitatif”, a dit M. Di Pietro.

“Mais, en admettant que ce chiffre soit vrai et que seulement 1% des procès soient annulés, alors cela veut dire que cette loi n’est pas réellement nécessaire car elle ne servirait finalement qu’à très peu de personnes, en fait qu’à une seule, Silvio Berlusconi”, a conclu l’ex-magistrat.

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