La pression monte autour du dépôt insalubre du Palais de justice de Paris

“Il est impossible de s’accommoder d’une réalité déshonorante”. Le bâtonnier de Paris, Me Christian Charrière-Bournazel, est personnellement monté au créneau mercredi devant la chambre des comparutions immédiates du tribunal correctionnel pour exhorter les magistrats à “prendre (leurs) responsabilités” et à annuler les procédures qui leur sont soumises tant que le dépôt du palais de Justice reste dans un état “incompatible avec la dignité humaine”. Lire la suite l’article

Prenant la défense d’un jeune homme de 35 ans, jugé pour des violences volontaires commises dans le métro, Me Charrière-Bournazel a ainsi apporté son soutien à une initiative des douze secrétaires de la conférence qui ont lancé un mouvement le 17 avril dernier qui consiste à se servir de l’état désastreux du dépôt et de la souricière pour faire annuler des procédures de comparution immédiate.

“La pression monte. Il y a une prise de conscience au sein du palais”, s’est félicité Me Cédric Labrousse, le premier secrétaire, alors que la salle d’audience était comble pour la plaidoirie du bâtonnier. Le responsable du dépôt, des représentants des deux principaux syndicats de magistrats et de nombreux avocats s’étaient déplacés.

Cela n’a pas empêché la procureure Marie-Françoise Sutter de requérir le rejet de ces nullités au motif que le dépôt et la souricière n’étaient que “des locaux de passage” dont “on ne peut pas dire qu’actuellement ils ne respectent pas la dignité humaine”. Elle a rappelé que le parquet inspectait régulièrement ces lieux, nettoyés deux fois par jour.

“Nettoyés certes”, a plaidé Me David Marais, l’un des secrétaires de la conférence. “Mais les prévenus y viennent à l’issue d’une garde à vue de 48 ou 96 heures, ils sont trois par cellule dans un état de délabrement avancé, sans pouvoir prendre de douche, sur des lits sans matelas, sans couverture”. Ce qui entraîne “un affaissement de la condition physique incompatible avec la Justice”, pour le bâtonnier. “Nous avons pris nos responsabilités, vous prendrez les vôtres”, a-t-il lancé aux magistrats.

La présidente Emmanuelle Bavelier a décidé de répondre à ces nullités lorsqu’elle rendra sa décision en fin de journée.

Samedi dernier, les avocats qui se relayent à la 23e chambre avaient obtenu une première victoire, le tribunal correctionnel de Paris ayant renvoyé l’examen de plusieurs dossiers au 28 mai et ordonné un supplément d’information. L’un des trois magistrats de la formation, Pascal Gand, a été chargé de se rendre au dépôt et à la souricière où se trouvent les détenus à la sortie de leur garde à vue en attendant le début du procès et durant les suspensions d’audience.

Récemment à Créteil (Val-de-Marne), des comparutions immédiates ont été annulées à cause des conditions de détention dans le dépôt insalubre du palais de Justice. AP