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Béa. D.

Les tribunaux de Mirande et Lectoure ont fermé la semaine dernière. Reportage à Lectoure.

La greffière assure encore des permanences au tribunal de Lectoure. En fin de semaine dernière, elle a reçu la visite de Georges Courtès. Photo DDM, Nedir Debbiche.

La greffière assure encore des permanences au tribunal de Lectoure. En fin de semaine dernière, elle a reçu la visite de Georges Courtès. Photo DDM, Nedir Debbiche.

Aline Rossetto promène ses yeux bleus dans le vide sidéral laissé par les déménageurs, dans le tribunal de Lectoure. Il n’y a plus de meubles de style, plus de tableaux sur les murs pour cacher la tapisserie kitch des années 70. La réforme de la carte judiciaire est passée par là, à Lectoure, comme à Mirande.

Alors, la greffière fait contre mauvaise fortune bon cœur et profite d’une de ses dernières permanences pour évoquer le passé avec Georges Courtès.

« C’est 2 000 ans de tribunaux qui se terminent à Lectoure», soupire le président de la société archéologique pensif. Puis soudain : « Vous avez encore le prétoire ? »

« Oui, ça on nous le laisse », répond Aline délaissant le bureau pour la salle d’audience. Sur le mur du fond subsiste une immense tâche rectangulaire. C’est la trace laissée par La prise de voile, le tableau préféré d’Aline. « Lorsque je suis arrivée en 1979, tous les tableaux étaient aux archives, dans le fouillis, se souvient la greffière. Claudine Perks, la juge, avait décidé de les sortir pour décorer. Ils venaient de refaire la tapisserie. Avant, elle était vert bleu, avec des fleurs de lys, et les bancs étaient beiges. »

« Vous savez, ce tribunal a été sauvé une première fois, reprend Georges Courtès. Oh, bien après le tribunal romain, le tribunal seigneurial ou le tribunal royal remplacé par le tribunal de district, sous la révolution puis par le tribunal d’arrondissement sous Bonaparte. Bien après, aussi, que la veuve du maréchal Lannes ait fait don de ce bâtiment à la ville de Lectoure en 1818. Non, c’était lors de la réforme Poincaré, en 1926. L’État avait décidé de supprimer la moitié des sous-préfectures en France et du même coup le tribunal d’arrondissement qui allait avec. Les gens se sont terriblement mobilisés. Il y a eu des manifestations. Et on a rouvert en 1930. »

Il n’y a pas eu de mouvement de grande ampleur, en revanche, lorsque le gouvernement a décidé de revoir la carte judiciaire fin 2007. Dommage pour les fantômes dont l’ombre plane sur la « salle d’audience rose » : le juge Mage de Laterrade (son portrait décore aujourd’hui la salle des Illustres), Mlle Fornous (la collègue d’Aline, malheureusement décédée il y a trois semaines)… Tous font maintenant partie de la grande histoire. Comme ce « pépère » arrivé en pantoufles, qui ne comprenait pas que le juge lui demande d’enlever sa casquette. Bernard Comte était présent ce jour-là. « Il a répondu : j’ai pas que ça à faire », se souvient l’honorable historien en train d’imiter le justiciable à la barre.

Aujourd’hui, les nostalgiques du tribunal de la grande époque n’ont plus que ça à faire : se souvenir.

La mairie récupère les locaux, au premier étage de l’Hôtel de Ville. Leur affectation n’a pas encore été décidée. Aline y verrait bien un théâtre.


Permanences avant transferts définitifs

Myriam Saunier n’a pas remis les pieds à Lectoure depuis le déménagement du tribunal. Mais la future ex-juge d’instance peut compter sur sa greffière pour assurer la permanence jusqu’au transfert définitif à Condom, début janvier.

Aline Rossetto sera là de 14 heures à 16 heures, pendant les vacances… sauf le 24 et le 31 où la permanence sera assurée de 10 heures à 12 heures. Ensuite ? Toutes les personnes qui s’adressaient au tribunal de Lectoure vont devoir frapper à la porte de Filipa Guilen, l’actuelle juge d’instance de Condom, qui récupèrera tout le contentieux… autrement dit, un beau surcroît de travail. Car le secteur couvert jusqu’ici par le tribunal de Lectoure n’était pas un petit secteur. Il couvrait tout le nord du département, bordé par la RN 21 à l’ouest, et par l’axe Montestruc Mauvezin au sud.

Myriam Saunier a fait le compte. Elle avait 400 dossiers de tutelle et une cinquantaine de dossiers de saisie sur rémunération en cours. Elle prononçait aussi 150 à 200 jugements civils par an depuis son arrivée sur ce poste, en septembre 2007. Alors, c’est avec un brin de nostalgie dans la voix qu’elle évoque le passé récent : « C’était un endroit très convivial, très chaleureux pour travailler. Je me suis beaucoup attachée à ce tribunal et à ses fonctionnaires très dévouées », confie-t-elle dans son bureau à Auch, un endroit où elle n’est pas dépaysée. « C’est vrai que mon activité, c’était déjà 30 % à Lectoure, 70 % à Auch. À partir de janvier, ça va être 100 % à Auch puisque je serai juge au tribunal de grande instance. Mais je n’oublie pas les justiciables que j’ai connus à Lectoure. Ce qui va poser problème pour eux, ce sont les 25 km qu’il y a de Condom à Lectoure. Depuis Mauvezin, ça fait même une heure de route et il n’y a pas de transports en communs pour aller à Condom. Maintenant, tout ça va reposer sur les assistantes sociales qui risquent de devoir se déplacer pour aller chercher les gens qui n’ont pas le permis et les conduire au tribunal. » Un tribunal s’arrête, le souci du service public demeure.

À Mirande aussi les justiciables vont devoir se déplacer à partir du 4 janvier. Mais eux devront aller à Auch. D’ici là, le tribunal d’instance de Mirande garde une permanence dans ses anciens locaux, tous les jours de 15 heures à 17 heures.

SOURCE

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Les tribunaux d’instance tirent leur révérence…

Une page se tourne au tribunal d’instance du Blanc. Après Issoudun
et La Châtre, la juridiction blancoise a tenu sa dernière audience.

Le 31 décembre au soir, les trois tribunaux fermeront définitivement leurs portes. Une conséquence de la fameuse réforme de la carte judiciaire de 2007 qui avait suscité tant de remous. Après Issoudun et La Châtre, c’était donc au tour de la juridiction du Blanc de tenir sa dernière audience, vendredi dernier.
Déménagement
prévu
du 6 au 11
janvier

Conflits de voisinage, contraventions, contentieux civils inférieurs à 10.000 €, tutelles, litiges agricoles… Dès le 1er janvier, pour tous ces contentieux, l’ensemble des justiciables de l’Indre devront donc s’adresser au tribunal d’instance de Châteauroux. La juridiction castelroussine acquerra ainsi une compétence départementale. « C’est une particularité du département. Châteauroux sera le seul tribunal d’instance, du ressort de la cour d’appel, d’envergure départementale. Dans le Cher et la Nièvre, il reste en effet deux juridictions, à Vierzon et Bourges, et à Nevers et Clamecy », note Damien Ponz, juge d’instance à Châteauroux.
Quid des employés ? Les cinq fonctionnaires anciennement affectés à Issoudun et La Châtre rejoindront donc, au 1er janvier, la juridiction castelroussine. Les deux fonctionnaires du Blanc, quant à eux, sont mutés à Poitiers. Mais leurs postes seront pourvus à Châteauroux. Le tribunal d’instance castelroussin comptera donc autant de fonctionnaires qu’avant l’absorption des tribunaux. Autrement dit, dix-huit.
Pour compenser la disparition de ces juridictions, le nombre d’audiences va donc augmenter à Châteauroux. « Au lieu de deux audiences civiles par mois, il y en aura trois », indique Jean-Marc Acolas, directeur de greffe du Blanc. Et le renfort d’un magistrat supplémentaire est attendu, courant 2010. « Le tribunal d’instance de Châteauroux va devenir une juridiction d’envergure », déclare le juge Damien Ponz. Oubliée, la polémique sur la fin de la justice de proximité. Désormais, il faut passer à l’action.Le déménagement des juridictions est prévu du 6 au 11 janvier.

Camille Chatillon-Thiery

jeudi 10 décembre 2009 11h43

STRASBOURG, 10 décembre (Reuters) – Le tribunal d’instance de Mulhouse, où ont été regroupés en octobre l’activité de ceux d’Altkirch et de Huningue (Haut-Rhin), est noyé sous les cartons et voit les délais s’allonger, affirme sa présidente.

Neuf de leurs 19 fonctionnaires ont été réaffectés à Mulhouse, les autres ont demandé leur mutation ailleurs, dit Karine Faessel, présidente du tribunal d’instance de Mulhouse.

Aucun des deux magistrats d’Altkirch et de Huningue n’a rejoint le tribunal de Mulhouse pour l’instant. Un seul magistrat nouveau est attendu pour mars 2010. « L’objectif du gouvernement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, nous le vivons au quotidien », déclare Karine Faessel.

C’est donc avec 54 fonctionnaires et quatre magistrats qu’elle doit gérer 1.200 dossiers de tutelle supplémentaires, alors que le tribunal en traitait déjà entre 3.000 et 3.200.

Un problème informatique empêche la fusion automatique des systèmes dans ce domaine. Les greffiers doivent ressaisir toutes les données, mais contournent le problème en travaillant sur plusieurs bases en parallèle.

Les bureaux mulhousiens, situés dans un bâtiment classé monument historique de la fin XIXe siècle, n’ont pas été agrandis et leur occupation a donc été « densifiée ».

« On est dans les cartons, ce sont les fonctionnaires qui doivent les défaire sur leur temps de travail. Les gens sont motivés et pleins de bonne volonté. Ça marche grâce à ça », dit la présidente.

Les délais pour voir une affaire aboutir devant le tribunal s’allongent, de deux mois à trois mois, pour l’instant. Les locaux d’Altkirch et de Huningue, qui appartiennent à l’Etat, devraient être vendus, si le marché de l’immobilier le permet.

Jean-Luc Reitzer, député maire UMP d’Altkirch, qui a déposé un recours devant le Conseil d’Etat, s’estime lésé.

« Je me retrouve avec un bâtiment vide, en plein centre-ville, face à la mairie. Ce n’est pas le seul. J’ai la Sécurité sociale qui est partie, le conseil des prud’hommes qui a été fermé: ça fait beaucoup. C’est une dévitalisation de notre centre-ville », a-t-il dit à Reuters.

Il fait part d’un « sentiment de dégoût, de déception que ressentent les gens », contraints désormais de se déplacer pour faire leurs démarches. Altkirch, à 18 km de Mulhouse, n’est pas seule concernée, car l’arrondissement compte 111 communes, dont certains très éloignées de Mulhouse.

« Les gens qui sont dans le Sundgau (le sud de l’Alsace – NDLR), comment ils font ? Ils vont à Mulhouse et ils perdent pratiquement une journée. C’est cette proximité qui disparaît ». (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

© Thomson Reuters 2009. All rights reserved.

10.12.09 | 12h00

Par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) – La réforme de la carte judiciaire française, un des projets les plus critiqués de l’ex-ministre de la Justice Rachida Dati, va franchir dans la plus grande discrétion un pas décisif le 31 décembre.

À cette date, 151 tribunaux d’instance, soit près d’un tiers du total de 2007 (473), fermeront définitivement leurs portes et verront leur activité transférée dans d’autres villes.

Le tribunal d’instance traite les petits litiges, notamment civils, du quotidien. Cinquante-cinq tribunaux de commerce, 62 conseils de prud’hommes et 27 autres tribunaux d’instance ont déjà été fermés dans un passé récent.

Très critiqué politiquement à droite comme à gauche, ce bouleversement sans précédent depuis 1958 se fait, selon les syndicats de magistrats, dans la confusion et aboutit fréquemment à un surcoût immobilier et une désorganisation.

Il s’opère dans l’insécurité juridique, puisque le Conseil d’Etat doit encore examiner, en principe début 2010, les centaines de recours en annulation déposés.

Les opposants à la réforme estiment qu’on ferme les tribunaux dans la précipitation pour créer un « fait accompli » et rendre ces recours inopérants. « Tout cela a été fait en dépit du bon sens », dit Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Le gouvernement conteste ces griefs, tout en s’exprimant peu sur le dossier. Michèle Alliot-Marie, qui a remplacé en juin Rachida Dati au ministère, a délégué le dossier à son secrétaire d’Etat Jean-Marie Bockel, un ancien socialiste.

Le ministère de la Justice présente l’opération comme un moyen de « rendre la justice plus rapide et plus efficace ».

Il ne fait que superviser les fermetures, qui posent de multiples problèmes financiers, matériels, juridiques et informatiques censés être résolus par un guide méthodologique de 33 pages. Les autorités judiciaires locales font l’essentiel du travail, en l’absence d’administration dédiée à l’opération.

SURCOÛT IMMOBILIER

Premier grief soulevé par le monde judiciaire, le déménagement des tribunaux est souvent coûteux, les locaux abandonnés restant à la charge des collectivités locales, tandis que les locaux qui accueillent leur activité, souvent déjà saturés, doivent s’agrandir, donc louer ou investir.

C’est le cas par exemple à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), où selon le président du tribunal, Alain Tessier-Flohic, l’absorption des tribunaux d’instance de Biarritz et Saint-Palais a coûté 420.000 euros et amené la location de nouveaux bureaux.

Selon le Sénat, la réforme a généré plus de 400 opérations immobilières, pour un quart provisoires. Les syndicats de magistrats jugent largement insuffisants les 30 millions d’euros budgétés à ce titre pour 2010.

Deuxième grief, le service se dégraderait en raison de problèmes dans les transferts de personnels et de dossiers.

C’est l’avis de Karine Faessel, présidente du tribunal d’instance de Mulhouse (Haut-Rhin), où ont été regroupés en novembre les tribunaux d’Altkirch et de Huningue.

Pour la gestion des tutelles de personnes irresponsables, Mulhouse a vu s’ajouter 1.200 dossiers aux 3.000 en cours, mais n’a pu reprendre que neuf des 19 employés des anciens tribunaux, les autres ayant préféré partir ailleurs. Les délais de traitement sont donc rallongés.

Troisième grief, avancé notamment par les élus locaux, l’abandon de petites juridictions léserait les habitants des zones rurales, pour lesquels un déplacement de 80 km ne serait pas toujours évident.

La commission des Lois du Sénat a soutenu cet argument et fait part de son inquiétude dans un rapport en novembre où elle demande « le maintien effectif de l’accès au droit ».

L’ouverture de Maisons de la justice et du droit (MJD), structures d’orientation qui ne remplacent pas les tribunaux, suscite l’inquiétude car l’Etat ne les finance qu’en partie.

Le dossier n’est pas refermé. Les dernières fermetures et les plus sensibles, celles de 21 tribunaux de grande instance, sont programmées pour la fin 2010.

Édité par Yves Clarisse

Ajouter à mon journal Depuis que Rachida Dati a quitté sa place de Garde de Sceaux, sa réforme de la carte judiciaire a subit quelques modifications.

En 2008, l’ex-ministre de la Justice voulait fermer 55 tribunaux de commerce. Mais le 8 juillet, selon le Canard Enchaîné, le Conseil d’Etat a annulé 23 de ces suppressions. Il a ordonné à l’Etat de verser 2 000 euros à 14 des organisations qui avaient déposé un recours.

Ces invalisations prendront effet dans 6 mois. Les opposants de la réforme Dati sont désormasi pleins d’espoir : « Nous attendons beaucoup de Mme Alliot-Marie, élue de terrain, sans doute plus respectueuse des avis sur lesquels s’était assise Mme Dati explique Alain Monod, l’avocat de l’Association des petites villes de France. Elle a six mois pour réfléchir ».

Le ministère a compris cela : « Nous avons donc six mois pour soumettre de nouveaux décrets à un comité technique paritaire régulièrement composé ».

Mais ce n’est pas tout. A la rentrée, les discussions devraient reprendre sur l’annulation de la suppression de 179 tribunaux d’instance et 23 de grande instance. Mais le ministère n’en a pas entendu parlé : « Aucun réexamen de la carte judiciaire n’est prévu ».

Source

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Communiqué commun des sections de la CFDT, CGT, fo-magistrats, le Syndicat de la magistrature, l’USM et l’USAJ

Dans un communiqué de presse du 18 juin 2009

“Depuis le 31 mars 2009, sous l’impulsion de son Premier Président Jean-Claude MAGENDIE, la Cour d’Appel de Paris a réformé son organisation en créant 8 pôles de contentieux, définis par des critères matériels ou juridiques (procédure et droit international, personnes, famille, biens immobilier environnement et consommation, vie économique, social, chambre de l’instruction, grande criminalité organisée).Le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, se félicite de cette réorganisation qui vient accompagner la réforme de la carte judiciaire, dont les objectifs sont une organisation judiciaire plus compréhensible, des juridictions spécialisées, des délais de traitement améliorés et un accès à la Justice plus facile pour l’ensemble de nos concitoyens.”

Mme Rachida DATI, 4 jours avant de quitter la place Vendôme, a entendu associer à son bilan d’autosatisfaction, la réforme de la Cour d’appel de Paris à laquelle elle vient de décerner le label “carte judiciaire”.

Comment, sans analyse sérieuse, après à peine trois mois de mise en place chaotique pour les justiciables et les personnels, peut-on prétendre que cette réforme est de nature à améliorer la qualité de la justice ?

Où est la priorité donnée à la spécialisation quand on se prive, sous couvert de réforme, de la compétence de professionnels reconnus notamment de présidents des assises brutalement écartés de leurs fonctions ?

Rares sont ceux qui, au sein de la Cour d’appel de Paris, peuvent comme madame la Ministre, se féliciter de cette réorganisation !

Le label « carte judiciaire » pour la réforme de la Cour d’appel de Paris
(PDF – 384.1 ko)

Vendredi 12 juin 2009

Sur la réforme de la carte judiciaire — ou, si on préfère l’analyse du professeur Rolin, sur la suppression de tribunaux — [1] voici une des conséquences concrète.

Prenons le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Saint-Quentin [2] ]]. Un article du Courrier Picard du 12 juin explique [3] :

La carte judiciaire qui prévoit de fermer les deux tribunaux des affaires de Sécurité sociale de l’Aisne, dont celui de Saint-Quentin, charrie les mécontentements. Magistrats, administratifs, représentants d’associations dénoncent un recul. […]

Pour l’instant, rien n’est entériné. Hier matin, celui de Saint-Quentin a reçu un fax : la réforme serait suspendue. Au jour d’aujourd’hui, le conditionnel s’impose.

Méconnu du grand public, sans quoi il y aurait davantage de saisies de salariés, le TASS tranche les litiges des régimes de Sécurité sociale, notamment les accidents du travail, les maladies professionnelles et les procédures engagées pour faute inexcusable de l’employeur. Son activité est bien fournie, notamment avec l’inflation des dossiers sur l’amiante (lire par ailleurs). « Le TASS s’occupe de gens qui sont la plupart du temps très démunis et auxquels on donne souvent raison, souligne Renelle Bousselmi [, secrétaire à temps plein depuis octobre 1979 de ce tribunal]. C’est une procédure orale. Si les plaignants ne sont pas là, leurs dossiers sont radiés. Ils disparaîtront de notre juridiction et du contentieux. » […]

Vice-président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin et magistrat présidant le TASS, Bernard Sargos regrette lui aussi ce projet. « On n’est pas dans une logique de service public mais dans une logique comptable et financière qui peut se comprendre. Mais tous ceux concernés par cette éventuelle fermeture ne peuvent y adhérer. » […]

De l’avis des protagonistes de cette juridiction, le maintien d’un TASS dans l’Aisne « serait indispensable ». Celui de Laon serait plus central. Celui de Saint-Quentin aurait un autre atout : des politiques proches du gouvernement. Le fax reçut hier matin, même s’il ne garantit pas la pérennité du TASS à Saint-Quentin, redonne quelque peu espoir.

Notes de bas de page

jeudi 4 juin 2009

Le tribunal d’instance tient audience tous les mois à Sète.

La Frontignanaise, « juriste » grâce à  Internet, se fait contrer à son propre jeu On connaît l’adage populaire « l’heure, c’est l’heure » .
Une Frontignanaise a essayé de plaider « le lieu, c’est le lieu » à la barre du tribunal.
En septembre dernier, elle avait été verbalisée pour non-port de ceinture dans une rue de Frontignan. « Je conteste les faits », clame-t-elle en se collant au bureau du président et en exhibant une lettre qu’elle lit derechef. « Sur la contravention, le libellé n’est pas conforme. Il y est inscrit que j’ai été arrêtée avenue Gambetta alors que c’était rue de la porte de Montpellier. Je reculais d’un parking sans ceinture car je souffre

du dos et elle me gêne pour regarder derrière. Et après, je suis partie en avant. Le policier est arrivé et m’a demandé de m’arrêter 30 mètres plus loin sur Gambetta. Je m’interroge sur les raisons de cette interpellation. Je ne mérite pas d’être considérée comme une délinquante. » Et d’évoquer la fin des poursuites à cause de cette erreur de libellé sur la contravention. Elle cite alors un article du code pénal… Le président lui fait remarquer qu’elle a été verbalisée pour non-port de ceinture. « Mais je la mets la ceinture, elle me tient le dos » , répond-elle sans vraiment écouter. Et de citer une nouvelle fois le fameux article… « J’adore les contrevenants qui s’occupent de justice » , fait alors remarquer le représentant du Procureur de la République. « J’ai tout trouvé sur Internet, c’est super » , dit la prévenue. « Je ne conteste pas le non-port de ceinture lors de votre marche arrière, reprend le représentant du Ministère public, pratiquement coupé à chaque mot par une remarque de la Frontignanaise, mais quand vous rouliez vers l’avant vous ne l’aviez toujours pas. C’est la raison de votre contravention. Et puis, s’il y a une erreur sur la localisation dans le procès-verbal, la jurisprudence dit qu’on peut la modifier lors d’une audience. » La prévenue entre alors dans une litanie en parlant de plus en plus fort. Elle répète en boucle « le lieu, c’est le lieu ». Le représentant du Procureur est interrompu à chaque mot. « Le lieu, c’est le lieu. » Tente à chaque fois de parler plus fort. « Le lieu, c’est le lieu. » Et arrive à aller au terme de son réquisitoire. « Le lieu, c’est le lieu. » Et demande alors une amende de 90 €. « Le lieu, c’est le lieu. » Le président tente de calmer la Frontignanaise en lui signalant que le Ministère public avait été « très gentil avec vous. Vous vous comportez de façon impossible. » Mais « Le lieu, c’est le lieu. » Le président lui demande d’aller au fond de la salle et de se taire. « Le lieu, c’est le lieu. On trouve tout sur Internet ». Tiens ! Une variante… « Depuis quand Internet est source de vérité ? », répond le président en condamnant la femme à 90 € d’amende. « Le lieu, c’est le lieu » , dit-elle en quittant la salle. On l’entendra jusqu’en bas de l’escalier…