L’ultime ordonnance de Rachida Dati a eu lieu lors de son dernier jour au ministère. Elle a décidé de muter, contre son gré, le procureur général de Riom après son opposition ouverte à la réforme de la carte judiciaire.
Marc Robert (Sipa)
Marc Robert, 58 ans, à la tête du parquet général de Riom depuis février 2000, est nommé avocat général à la Cour de cassation, selon le décret. L’annonce de cette mutation, ordonnée par Rachida Dati contre le gré de Marc Robert, a provoqué la colère des syndicats de magistrats, qui dénonce une volonté de “mise au pas”, y voyant une sanction contre l’opposition affichée du procureur général à la refonte de la carte judiciaire.
La mutation est officialisée le jour même où doit prendre ses fonctions le successeur de Rachida Dati au ministère de la Justice, Michèle Alliot-Marie.
(nouvelobs.com)
4réactionsL’USM et le SM contestent la légalité du décret
Pour deux syndicats de la magistrature, le décret n’est pas légal.
L’USM et le SM rappellent que selon la procédure légale, le décret doit recevoir l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). “Or, lors de la séance du CSM du 4 juin 2009, le garde des Sceaux a procédé à un retrait de l’ordre du jour de ce projet de nomination de sorte que l’avis du conseil n’a pas été émis”, affirment les deux syndicats.
“Parquet totalement asservi”
Ils expliquent d’ailleurs, que le retrait du jour a provoqué une violente altercation entre “Rachida Dati et le conseiller justice de l’Elysée”.
Expliquant craindre une “grave crise institutionnelle“, l’USM et le SM “exigent la communication, sous 48 heures, du procès verbal de la séance du 4 juin”, afin que celui-ci “mentionne la réalité des échanges” et “le retrait de l’ordre du jour”. Les syndicats estiment que si le procès verbal n’est pas communiqué, cela “refléterait” la position d’un “parquet totalement asservi à la volonté de l’exécutif et un Conseil supérieur de la magistrature bafoué dans son fonctionnement constitutionnel”.
D’autres syndicats
L’annonce de cette mutation, ordonnée par Rachida Dati contre le gré de Marc Robert, a provoqué la colère des autres syndicats de magistrats, qui dénoncent une volonté de “mise au pas”, y voyant une sanction contre l’opposition affichée du procureur général à la refonte de la carte judiciaire.
Cette mutation est officialisée le jour même où doit prendre ses fonctions le successeur de Rachida Dati au ministère de la Justice, Michèle Alliot-Marie.
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