Le rapport Léger sur la réforme du Code pénal remis le 3 septembre

Le rapport du comité Léger, chargé de faire des recommandations pour réformer le Code pénal, “sera remis au président de la République le 3 septembre”, a affirmé lundi la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.

La remise de ce rapport, dont on sait déjà qu’il préconise notamment la suppression du juge d’instruction et l’introduction du plaider coupable en cour d’assises, a été annoncée par la garde des Sceaux aux chefs de cour, qu’elle avait réunis à son ministère, selon le texte de son discours.

Avec l’adoption de la loi pénitentiaire et la spécialisation des contentieux, issue du rapport de Serge Guinchard, cette réforme fait partie des trois chantiers lancés par l’ex-ministre Rachida Dati dont MAM entend faire des “priorités”.

La réforme pénale, a dit Mme Alliot-Marie, aura “l’objectif d’une simplification des cadres procéduraux, mais aussi du renforcement du contradictoire et des droits de la défense, et l’adoption du nouveau code de justice pénale des mineurs”.

“Garde à vue et détention provisoire devront être mieux encadrées, par des critères clarifiés en matière de privation de liberté et de délais. Il faut évoluer vers le modèle de l’Habeas Corpus, mais aussi vers une meilleure garantie des droits de la défense”, a insisté la ministre.

Issu de l’Angleterre médiévale, l’Habeas Corpus fixe les droits élémentaires de toute personne accusée, notamment savoir ce qui lui est reprochée et ne pas être emprisonnée avant d’être jugée.

Le “Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale”, présidé par le haut magistrat Philippe Léger, devait initialement rendre son rapport en juin, une date finalement repoussée après les élections européennes et le remaniement ministériel.