MOSQUÉE D'ANNECY: Le tribunal annule le permis de construire

par La Rédaction du DL |

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Il y a quelques jours, le commissaire du gouvernement avait demandé le rejet du permis de construire de la mosquée d’Annecy. Vendredi soir, le tribunal administratif de Grenoble, au terme de 2 ans de bataille juridique, a suivi les réquisitions du représentant du gouvernement. Le 10 mars dernier, le tribunal administratif de Grenoble avait décidé de suspendre le permis de construire (daté du 11 décembre 2008) de la future mosquée de la rue des Alpins (Annecy). Le motif essentiellement retenu est la carence de places de stationnement autour du bâtiment. C’est le motif retenu par le tribunal administratif pour prononcer l’invalidation du projet.

Premier permis déposé en mai 2007

Pour répondre à l’accueil croissant des fidèles du bassin annécien, l’association des musulmans du bassin annécien projetait la construction d’une nouvelle mosquée. Dans cette perspective la ville d’Annecy et le diocèse cédait à l’association “Le Nouvel avenir” des terrains situés rue des Alpins (Annecy). Un 1er permis était déposé le 4 mai 2007. Informés du projet, les riverains montaient au créneau et introduisaient un recours, soulevant nettement le problème du manque de stationnement dans le secteur de l’édifice projeté. Le 30 août 2007, les juges validaient la revendication. Dès lors, les recours introduits par les résidents du quartier des Fins, s’enchaînaient. La hauteur excessive du bâtiment (20,45 m) était alors invoquée, un motif retenu par le commissaire du gouvernement.

Un nouveau projet est aussitôt élaboré et la mosquée perd 5 mètres sous toit. Les riverains de la rue des Alpins ne lâchent pas prise. Ils relèvent argumentent-ils -, une subvention “dissimulée” accordée par la ville, sous couvert de la vente d’un terrain, disent-ils, surévalué.

Un nouveau permis est déposé

Le 15 mai 2008, la municipalité donne son accord pour le dépôt du nouveau permis. « C’est inadmissible que la mairie ne respecte pas les règles du Plan local d’urbanisme (PLU), s’indignait alors le représentant des riverains. Considérant le motif recevable, le tribunal suspendait le permis de construire.

« C’est le droit » dit le représentant des riverains

« La justice a tout simplement logiquement et normalement appliqué le droit tel qu’il est en vigueur dans notre pays » commente le représentant des riverains. « Quelle que soit la personne ou le groupe de personnes, le droit doit être le même pour tous. Notre action n’a jamais été dirigée contre la communauté musulmane. Il n’a toujours été question que du respect du droit. Il ne s’agit pas de dresser une communauté contre une autre.

Paru dans l’édition 74D du 12/07/2009