(AFP) –
NANTES — Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’Etat à payer des indemnités de 5 à 6.000 euros à trois anciens détenus de la maison d’arrêt de Nantes, pour des conditions de détention non conformes aux textes en vigueur, a-t-on appris vendredi auprès de Me Benoît Rousseau, avocat des trois requérants.
Selon le jugement en date du 8 juillet, l’Etat devra verser 6.000 euros à l’un des plaignants, et 5.000 euros à chacun des deux autres.
Le jugement n’a pas été encore été notifié aux parties, et les raisons avancées par le tribunal pour condamner l’Etat ne sont donc pas encore connues.
Selon Me Rousseau, le tribunal s’est appuyé notamment sur le rapport d’un architecte qui s’est rendu à la maison d’arrêt, à la demande des détenus qui avaient obtenu cette visite dans une première procédure en référé.
Pour l’avocat, l’expert a mis en évidence des “conditions de détention ne respectant pas la dignité de la personne humaine”. “L’Etat ne respecte pas les règles qu’il impose lui-même” dans les textes encadrant les conditions de détention, a-t-il souligné.
L’expert avait notamment mesuré “le nombre de mètres carré disponibles par personne, l’air entrant et l’air sortant, la suie et le gras sur les murs, l’insonorisation, la disposition des toilettes, etc.”, selon les explications de Me Rousseau.
Selon Me Rousseau, plusieurs avocats nantais ont décidé d’obtenir des procédures comparables, pour permettre également à leurs clients d’obtenir des indemnités.
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