Isère: un Algérien, privé d'assises faute de visa, jugé après trois renvois

Le procès d’un Algérien jugé pour viol s’est ouvert lundi à huis-clos devant la cour d’assises de Grenoble, en présence de l’accusé, huit ans après les faits et trois renvois d’audience liés aux rejets successifs de ses demandes de visas français.

Depuis la fin de l’instruction, cela « fait cinq ans, que je me bats avec les autorités administratives pour que M. Fercha puisse être jugé. On en est quand même à la quatrième fixation de la cour d’assises, qui est une énorme machine », a déploré devant les médias Me Joëlle Vernay, avocate de l’accusé, Mosbah Fercha.

« Ca a été un très très long combat, car j’ai été devant le conseil d’Etat, j’ai écrit à tous les ministres des Affaires étrangères et de la Justice pour qu’il puisse enfin être jugé », a-t-elle poursuivi ajoutant: « M. Fercha veut être jugé, c’est son honneur qui est en jeu ».

Le procès de M. Fercha, âgé de 32 ans, jugé pour le viol et la séquestration de son ex-compagne à Meylan (Isère) en 2001, avait été audiencé en février 2007, puis avril 2007 et enfin octobre 2008.

A chaque fois, le procès avait du être renvoyé en raison de l’absence de l’accusé, qui ne pouvait revenir d’Algérie, car il ne parvenait pas à obtenir de visa français.

Après avoir été placé en détention provisoire pendant 19 mois, M. Fercha se trouvait sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter la France lorsqu’il avait été « obligé » de partir en « urgence » en Algérie en juin 2004, pour assister aux obsèques de son frère, a assuré Me Vernay.

Avant l’obtention du visa lui permettant d’être présent lundi à son procès, son client avait déposé, en vain, douze demandes de visa.

Chaque fois, les demandes avaient été refusées au motif qu’il présentait « un risque migratoire », le consulat général d’Annaba (Algérie), dont il dépend, assurant néanmoins n’avoir pas été informé « par voie hiérarchique » de sa convocation à une audience criminelle, selon Me Vernay.

Au début de l’audience lundi, Me Vernay a plaidé un manquement au droit de son client d’être jugé dans un « délai raisonnable », qui a été rejeté par la cour.

Le réquisitoire et le verdict de ce procès sont attendus mardi.

21.09.09 | 10h36

1 réponse
  1. boudouda azzedine
    boudouda azzedine says:

    maitre vernay bonjour je vous connais , je vous estime car vous etiez une bonne avocate et vous l ete toujours ma mere vous a contacte mon histoire tourne au cauchemar au ridicule a l injustice , mon pere deceder en 1995 a servi l armee francaise dans les chasseurs alpins avec mention bonne conduite a travailler a st claude jura moi meme je suis rentrer a la maternelle au truchet , j ai sauvee une mere d un suicide a la place des geants au no 10 c etait un matin j ai passer la nuit chez ma mere le destin ou mon courage non reconnu mais ils y avaient des temoins pourtant cela fait de moi un rejeter en algerie sans proces mais avec beaucoup d injustice je suis de plus malade je n ai pas les moyens du president algerien merci de votre comprehension maitre boudouda

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