L'adresse IP ne suffit pas, juge un tribunal romain

Un tribunal romain a considéré que l’adresse IP d’un internaute accusé de téléchargement illégal sur les réseaux P2P ne constituait pas un moyen d’identification suffisant du contrevenant et a débouté la partie civile.

Le juge a estimé que le fait d’être titulaire d’une connexion à Internet par l’intermédiaire de laquelle un délit ou une infraction ont été commis ne suffit pas à établir sa responsabilité, puisque d’autres personnes peuvent avoir commis ce délit ou cette infraction. C’est la première fois qu’un tribunal italien se prononce dans ce sens. La jurisprudence italienne était jusque là plus conservatrice.

Dans le cadre des procédures accélérées que veut mettre en place le gouvernement français pour juger les affaires de téléchargement illégal, cette question de la recevabilité de l’adresse IP collectée comme preuve va se poser indubitablement. Le délit constitué ne sera plus en effet l’absence de sécurisation de sa ligne Internet. Les jurisprudences contradictoires risquent de se multiplier.