jeudi 10 décembre 2009 11h43

STRASBOURG, 10 décembre (Reuters) – Le tribunal d’instance de Mulhouse, où ont été regroupés en octobre l’activité de ceux d’Altkirch et de Huningue (Haut-Rhin), est noyé sous les cartons et voit les délais s’allonger, affirme sa présidente.

Neuf de leurs 19 fonctionnaires ont été réaffectés à Mulhouse, les autres ont demandé leur mutation ailleurs, dit Karine Faessel, présidente du tribunal d’instance de Mulhouse.

Aucun des deux magistrats d’Altkirch et de Huningue n’a rejoint le tribunal de Mulhouse pour l’instant. Un seul magistrat nouveau est attendu pour mars 2010. « L’objectif du gouvernement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, nous le vivons au quotidien », déclare Karine Faessel.

C’est donc avec 54 fonctionnaires et quatre magistrats qu’elle doit gérer 1.200 dossiers de tutelle supplémentaires, alors que le tribunal en traitait déjà entre 3.000 et 3.200.

Un problème informatique empêche la fusion automatique des systèmes dans ce domaine. Les greffiers doivent ressaisir toutes les données, mais contournent le problème en travaillant sur plusieurs bases en parallèle.

Les bureaux mulhousiens, situés dans un bâtiment classé monument historique de la fin XIXe siècle, n’ont pas été agrandis et leur occupation a donc été « densifiée ».

« On est dans les cartons, ce sont les fonctionnaires qui doivent les défaire sur leur temps de travail. Les gens sont motivés et pleins de bonne volonté. Ça marche grâce à ça », dit la présidente.

Les délais pour voir une affaire aboutir devant le tribunal s’allongent, de deux mois à trois mois, pour l’instant. Les locaux d’Altkirch et de Huningue, qui appartiennent à l’Etat, devraient être vendus, si le marché de l’immobilier le permet.

Jean-Luc Reitzer, député maire UMP d’Altkirch, qui a déposé un recours devant le Conseil d’Etat, s’estime lésé.

« Je me retrouve avec un bâtiment vide, en plein centre-ville, face à la mairie. Ce n’est pas le seul. J’ai la Sécurité sociale qui est partie, le conseil des prud’hommes qui a été fermé: ça fait beaucoup. C’est une dévitalisation de notre centre-ville », a-t-il dit à Reuters.

Il fait part d’un « sentiment de dégoût, de déception que ressentent les gens », contraints désormais de se déplacer pour faire leurs démarches. Altkirch, à 18 km de Mulhouse, n’est pas seule concernée, car l’arrondissement compte 111 communes, dont certains très éloignées de Mulhouse.

« Les gens qui sont dans le Sundgau (le sud de l’Alsace – NDLR), comment ils font ? Ils vont à Mulhouse et ils perdent pratiquement une journée. C’est cette proximité qui disparaît ». (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

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