Le coût galopant du nouveau système informatique de la justice

C’est un imbroglio dont l’administration française se serait bien passée. Dans un avis de la commission des Lois du Sénat au projet de loi de Finances, le sénateur Yves Détraigne pointe les « importantes difficultés » du nouveau système d’information développé par le ministère de la Justice et baptisé « Cassiopée ».

Cet énorme chantier -il concerne l’ensemble des tribunaux de grande instance -vise à fournir une application informatique commune à l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale, alors qu’aujourd’hui chaque service dispose de son propre système. Le projet avait été bien accueilli par les magistrats et les fonctionnaires : Cassiopée doit accélérer le délai de traitement des dossiers, permettre un partage accru des fichiers et fournir de nouvelles fonctionnalités (gestion des audiences, agendas, archivage électronique, amélioration du recensement statistique…). Lancé en mai dernier par décret, la généralisation du système a déjà touché 63 tribunaux de grande instance et doit s’achever au premier semestre 2011.

Mais, sur le terrain, les difficultés techniques sont ubuesques. Nécessité de saisir plusieurs fois le dossier, erreurs, bugs informatiques, défaut de comptabilité entre le nouveau et les anciens systèmes… « Pour une affaire de vol avec dégradation, l’utilisation de Cassiopée peut porter à onze heures le temps nécessaire pour enregistrer la procédure, alors que les anciennes applications permettent de réaliser cet enregistrement en une heure », relève par exemple l’avis de la commission des Lois. Signe révélateur, le secrétaire général du ministère de la Justice a dû suspendre, début novembre, le déploiement de Cassiopée pendant six semaines pour changer de serveur. Pour de nombreux acteurs du dossier, le système a été lancé trop vite. « L’ex-garde des Sceaux Rachida Dati a décrété le déploiement alors que le produit n’était pas fini »,dénonce Hervé Bonglet, secrétaire général adjoint de l’Usaj-Unsa, syndicat majoritaire des fonctionnaires de justice.

Et le projet est un gouffre financier. Cassiopée a déjà nécessité une enveloppe de 22,4 millions d’euros et devrait monopoliser au total un budget de 37,8 millions d’euros, selon la chancellerie. Sans compter les frais d’embauche de vacataires, auxquels les juridictions ont dû faire appel pour aider les greffiers, déjà peu nombreux.

La réforme pénale en cours pourrait, en outre, alourdir considérablement la facture, la suppression du juge d’instruction nécessitant de revoir la trame informatique existante. « Nous ne nions pas les difficultés, une équipe est à plein temps sur ce dossier, mais nous n’allons pas remettre en cause ce chantier, qui sera bénéfique pour les juridictions »,répond Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice.