Un syndicat de magistrats dénonce un retard de paiement des astreintes

14.12.09 | 19h39

‘Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a indiqué lundi avoir écrit au ministre de la Justice pour s’inquiéter de l’annonce du report du paiement des primes d’astreinte de décembre des magistrats et fonctionnaires de justice, “faute de crédits suffisants”.

“Cette situation est inacceptable. Les magistrats ne peuvent se transformer en banquiers de l’Etat. Nous souhaitons que des instructions soient données d’ici la fin de l’année pour que la mise en paiement des services faits soit effectuée avant le 31 décembre 2009”, indique dans son courrier, dont l’AFP a eu copie, Christophe Régnard, président de l’USM.

Interrogé par l’AFP, M. Régnard a indiqué trouver cette situation “d’autant plus choquante que la somme des indemnités d’astreinte pour les personnels judiciaires en décembre ne doit pas excéder 500.000 euros”.

La Chancellerie a indiqué à l’AFP que Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, “a été saisie de cette difficulté sur laquelle elle travaille actuellement”.

Mme Alliot-Marie a toutefois été “informée trop tard de la situation pour qu’elle soit réglée fin décembre. Elle le sera au tout début janvier”, a précisé son cabinet. Selon la Chancellerie, 24 cours d’appel, sur 35, sont concernées.

“La situation de faillite des juridictions dénoncée tout au long de l’année par l’USM est hélas une réalité”, regrette le syndicat dans son courrier.

De leur côté, les surveillants de prison avaient fait monter la pression tout au long du week-end après l’annonce du report de paiement de la totalité des heures supplémentaires effectuées en octobre ainsi que les primes de nuit, jours fériés et dimanches. Le ministre de la Justice a finalement annoncé lundi soir le paiement d’ici fin décembre des sommes dues.