Trois femmes exposées in utero au Distilbène entre 1950 et 1977 ont obtenu gain de cause contre les laboratoires UCB et Novartis devant la Cour de cassation, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant partiellement une information de Libération.

Contrairement à ce qu’affirme le quotidien, ces décisions ne constituent pas une nouveauté jurisprudentielle.

Le DES ou diéthylstilbestrol est une hormone de synthèse prescrite sous la marque Distilbène aux femmes enceintes en France entre 1950 et 1977 pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse.

La nocivité du DES a été clairement établie chez les enfants exposés in utero, en particulier chez les filles, atteintes pour certaines de cancers du vagin et du col de l’utérus. Au moins 160.000 enfants auraient été exposés au produit.

Trois femmes exposées à ce produit avaient soumis une demande d’indemnisation au tribunal de Nanterre en 2007. Celui-ci avait alors ordonné une expertise, afin de vérifier que leurs pathologies étaient bien liées à l’administration de Distilbène.

UCB et Novartis avaient fait appel de cette expertise, considérant que ces femmes auraient dû fournir les ordonnances d’époque. En octobre 2007, la cour d’appel de Versailles avait donné raison aux laboratoires.

Les trois victimes avaient alors formé un pourvoi en cassation. Dans trois décisions rendues le 19 mars, la 1ère chambre civile a rappelé qu’on ne pouvait faire appel d’une simple demande d’expertise. A ce titre, elle a annulé la décision de la cour d’appel. Le dossier reviendra donc devant le TGI de Nanterre qui devra statuer à nouveau.

En revanche, la Cour de cassation ne s’est nullement prononcée sur la question de savoir si les victimes du Distilbène peuvent ou non poursuivre les laboratoires sans preuve de prescription. Ce point devrait être examiné au mois de mai.

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