NOUVELOBS.COM | 07.02.2009 | 11:10

Le gérant s’est défendu en invoquant le refus des locataires de quitter les lieux. Le procureur a également requis une amende et la confiscation du bien, situé à Boulogne-Billancourt.

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Sipa)

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Sipa)

Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise vendredi 6 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre contre le gérant d’une société civile immobilière (SCI) poursuivi pour avoir logé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) des locataires dans un immeuble insalubre.
Le procureur a également réclamé une amende de 15.000 euros contre le gérant de 49 ans, qui est par ailleurs avocat, et une amende de 20.000 euros contre la SCI Millenium 53 RS, ainsi que la confiscation du bien.

« Impossible de sortir un sous »

Déclaré insalubre par la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales en juillet 2007, l’immeuble souffre notamment d’infiltrations d’eau et de moisissures. L’installation électrique n’est pas aux normes. Les appartements sont exigus.
Le gérant a dit à la barre avoir été « dans l’impossibilité dès 2006 de sortir un sou » pour effectuer les travaux exigés dans les diverses mises en demeure des autorités sanitaires. « Plus de la moitié des locataires ne payaient pas leur loyer depuis 2002 », a-t-il plaidé.
Selon son avocat, Me Loïc Dusseau, son client « voulait faire partir les locataires pour arrêter de les soumettre à des conditions de logement indignes mais, paradoxe, les locataires ont multiplié les procédures pour se maintenir dans les lieux ».

Dommages et intérêts

Me Dusseau a également accusé la mairie « d’avoir laissé pourrir la situation afin de récupérer l’immeuble pour en faire une belle opération immobilière ».
Une des occupantes, dont le loyer s’élève à 520 euros, a raconté qu’elle n’avait « plus d’eau chaude depuis trois ou quatre ans ». « Débrouillez-vous! », a été la seule réponse du propriétaire, selon elle.
L’avocate de quatre habitants a demandé 10.000 euros de dommages et intérêts pour deux d’entre eux et 3.000 euros pour les deux autres. Une cinquième locataire a également demandé 3.000 euros de dommages et intérêts.
La ville de Boulogne-Billancourt, qui s’est constituée partie civile notamment parce qu’elle a relogé neuf ménages, a réclamé environ 30.000 euros de dommages et intérêts.
Le jugement a été mis en délibéré au 26 mars.

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