Le gouvernement cède devant la justice britannique: il va supprimer de son fichier les ADN des personnes innocentes

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Le gouvernement cède devant la justice britannique. Il a promis jeudi de retirer le nombre record d’ADN de centaines de milliers de personnes innocentes, qu’il avait stockés dans ses fichiers de police depuis plusieurs années, même si certaines vont devoir attendre jusqu’à 12 années, avant d’en voir les effets.

Mais toutes les personnes qui ont été arrêtées et suspectées de délits mineurs, comme vol à l’étalage ou refus de pratiquer un test d’alcoolémie ou encore ivresse sur la voie publique, verront leur profil génétique conservé pendant six ans si elles sont poursuivies, a précisé le ministre de l’Intérieur, Jacqui Smith. Et les personnes suspectées dans des affaires criminelles (meurtres, viols et terrorisme) devront attendre 12 ans avant d’être effacées.

Les adolescents et les enfants verront leur profil supprimé le jour de leurs 18 ans, sauf s’ils sont inculpés de crime grave. Le gouvernement estime à 850.000 personnes le nombre de personnes à supprimer du fichier.

Le gouvernement britannique est accusé de bafouer les principes de la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) et d’attenter à la présomption d’innocence. La CEDH a justement notifié en décembre dernier que la Grande-Bretagne, « le seul Etat membre à autoriser expressément la conservation systématique et pour une durée illimitée des profils ADN (…), ayant bénéficié d’un acquittement ou de l’abandon des poursuites », violait l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’homme: « Toute personne a droit au respect de sa vie privée ».

« Les gens en Grande-Bretagne devraient être considérés comme innocents jusqu’à ce qu’ils soient reconnus coupables », explique Chris Grayling, juriste et porte-parole de l’opposition conservatrice, ajoutant: « Les ministères essaient juste de donner le change autant que possible, plutôt que d’agir effectivement en retirant les personnes innocentes de la base de données ADN. »

La police britannique est actuellement en droit de relever les empreintes digitales, les échantillons biologiques et les profils ADN de toute personne arrêtée. Des victimes se sont même retrouvées fichées, leurs traces génétiques (sang, cheveux, salive ou autres matériels) ayant été retrouvées sur le lieu du crime. La Grande-Bretagne était le seul pays à conserver ces données indéfiniment, même si le suspect n’est jamais poursuivi.

La France peut procéder de la même manière et garder les données 25 ans mais les personnes finalement innocentées peuvent demander à être supprimées du fichier. La Finlande, l’Irlande et la Suède effectuent le même type de relevé mais les détruit immédiatement après, en cas d’acquittement. Aux Etats-Unis, les prélèvements sont propres à chaque Etat, certains le font sur toutes les personnes arrêtées, d’autres sur les condamnés seulement. Les innocents peuvent demander à être retirer de la base. Israël fiche toutes les personnes qui font leur service militaire, obligatoire dans le pays. Mais cette base n’est pas accessible à la police et ne doit servir qu’à identifier les victimes d’affrontements militaires.

Le fichier national britannique représente l’un des plus gros au monde. Il a été créé en 1995 et répertorie désormais plus de 5 millions d’individus, soit 8% de la population britannique. Seul le FBI, aux Etats-Unis, dispose d’un fichier national plus conséquent, avec des informations sur près de 7 millions de personnes, soit 0,5% de la population américaine.

Le ministère de l’Intérieur, le Home Office, estime que l’an dernier, le fichier ADN a permis de résoudre 17.000 affaires criminelles, soit 83 morts et 184 viols, ainsi que des affaires qui avaient été classées.

C’est le scientifique britannique Alec Jeffrey qui a découvert en 1984 que les empreintes digitales permettaient d’identifier le profil ADN unique d’un individu, une avancée qui a révolutionné les enquêtes criminelles. Alec Jeffrey, ouvertement contre le fichier national ADN, s’est dit déçu des décisions que vient de prendre le gouvernement: « Il y a 800.000 personnes innocentes dans cette base de données. J’ai parlé à certaines d’entre elles. La plupart sont contrariées, d’autres sont perturbées ». AP

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