TRIBUNAL FÉDÉRAL | Un automobiliste qui était sorti de la route alors qu’il écrivait un texto s’est vu confirmer sa sentence par le TF. La bonne visibilité et le faible trafic ne constituent pas une excuse.

© DR-a | Le Tribunal fédéral souligne que rédiger un SMS au volant constitue également un délit grave lorsqu’il y a peu de trafic et que la visibilité est bonne.

AP | 07.10.2009 | 11:51

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral (TF) souligne que c’est également le cas lorsqu’il y a peu de trafic et que la visibilité est bonne.

Il y a trois ans, un automobiliste circulait dans une rue d’Obfelden (ZH) lorsqu’il est sorti de la route et a fauché une barrière en bois. Il rédigeait alors un SMS, ce qui est à l’origine de l’accident. La justice zurichoise l’a condamné pour violation grave des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d’accident et pour s’être soustrait à des mesures visant à vérifier sa capacité à conduire. Il s’est vu infliger une amende de 1000 francs, ainsi qu’une peine pécuniaire avec sursis de 150 jours amende à 150 francs.

Le conducteur a accepté l’amende et reconnu une partie de ses fautes, mais a contesté avoir commis une violation grave des règles de la circulation. Il a fait valoir que sa manoeuvre n’avait menacé personne car la rue n’avait aucun trafic et la visibilité était bonne au moment de l’accident.

Le TF a balayé son argumentation: les juges ont constaté qu’en sortant de la chaussée, il avait violé objectivement d’importantes prescriptions routières. Si un piéton ou un cycliste s’était trouvé à ce moment-là sur sa trajectoire, l’automobiliste n’aurait pas pu les éviter. Il représentait donc un danger sérieux pour la sécurité des autres usagers de la route, ce qui constitue une violation grave de la loi.

0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.