LA JUSTICE A EU LA MAIN LOURDE DANS LE PROCèS BNA

Par : Salim KOUDIL

La partie civile avait demandé 30% de la valeur de l’argent détourné (soit un peu plus de six milliards et demi de dinars), comme réparation du préjudice matériel et financier subi.

Quatre condamnations à 18 ans de prison ferme, quatre à 14 ans, deux à 10 ans, et les autres entre une année avec sursis et 7 ans, en plus de cinq accusés relaxés. Tel a été le verdict rendu hier par le juge Belkherchi, 11 jours après le début du procès de la BNA et dans un grand brouhaha.
L’accusé principal, qui a défrayé la chronique depuis l’éclatement de l’affaire, Abderahmane Achour, 43 ans, a été condamné à 18 ans. La même sentence a été prononcée contre Rabah Aïnouche (associé principal de Achour), Settouf Baghdad (beau-frère de Achour) et Merarbi Hassiba (présentée pendant le procès en tant que secrétaire de Aïnouche). Ceux qui ont écopé de 14 ans de prison ferme sont Djamel Settouf (l’autre beau-frère de Achour) et trois ex-cadres de la BNA : Mohamed Ammari (directeur de la direction régionale de Zighout-Youcef), Ahmed Dahmani (directeur de la direction régionale de Koléa) et Mustapha Benmiloud (directeur de l’agence de Cherchell). De leur côté, Akila Mezeghrani (directrice par intérim de l’agence de Bouzaréah) et Lakouès Mohamed Kherroubi (directeur par intérim de l’agence de Cherchell) ont écopé de 10 ans chacun. Parmi les cinq relaxés, se trouve Mourad Chikhi, l’ex-P-DG de la BNA.
Le 22 juin dernier, le procureur général avait requis 20 ans contre Achour et les trois autres condamnés à 18 ans. De son côté, la partie civile avait demandé 30% de la valeur de l’argent détourné (soit un peu plus de six milliards et demi de dinars) comme réparation du préjudice matériel et financier subi ainsi que 10% (soit un peu plus de deux milliards de dinars) comme préjudice moral.
Pour revenir à ce dernier jour du procès qui a défrayé la chronique ces derniers temps, il faut dire que la séance s’est déroulée dans de très mauvaises conditions. Tôt le matin, les familles des accusés, les avocats ainsi que les représentants de la presse étaient venus en force au tribunal de Sidi M’hamed. Le verdict n’étant pas tombé la veille, c’est à 9h30 que la séance devait débuter comme l’avait promis le juge la veille. C’est après plus de deux heures de retard que les accusés et les magistrats sont rentrés dans la salle n°5 archicomble pour l’occasion. Avant leur rentrée, fait bizarre, l’officier de police qui “gérait” son équipe depuis le premier jour avertissait les membres des familles des accusés de “rester tranquilles” et de “ne pas bouger de leur place”. Une attitude que beaucoup ont interprétée comme un signe annonciateur de la “lourdeur” des sentences à venir.
Autre couac de la journée : pour la première fois depuis le début du procès, le juge n’avait pas de microphone disponible à ses côtés. Une situation inconfortable pour tous les présents, puisque seulement ceux qui se trouvaient face à lui pouvaient entendre ce qu’il disait. Après avoir donné le verdict pour tous les accusés, le juge est sorti laissant la salle dans une confusion totale. Certains accusés étaient abasourdis devant la sentence et n’arrivaient pas à bouger ni à parler, alors que d’autres criaient et se débattaient avec les agents de sécurité.
Il y avait surtout Merarbi Hassiba qui, dans un état hystérique, hurlait : “Hasbi allah wa niâma al wakil” (Allah me suffit, il est mon meilleur garant), en ajoutant : “il n’y a pas de justice dans ce pays.” Idem pour le chauffeur de Aïnouche, Mouaici Mustapha, qui criait son désespoir pour les 6 ans qu’on lui a infligés. Achour, en revanche, est resté presque impassible et donnait l’impression de ne pas être surpris du verdict. Les policiers avaient eu tout le mal du monde à retenir les membres des familles des accusés dont les cris fusaient de partout. Aucun d’eux n’avait pu entendre les sentences, et ils se retrouvaient tous à demander aux… accusés eux-mêmes de les informer du verdict.
Concernant le procès, nous retiendrons surtout, et nonobstant le verdict, qu’il y a eu plusieurs zones d’ombre. Ainsi les “armes du crime” (terme utilisé par Achour lui-même), en l’occurrence les 1957 chèques avec lesquels les détournements ont été réalisés, n’ont jamais été montrés et cela depuis la première séance. Même les auteurs de l’expertise judiciaire ont avoué n’avoir vu que quelques copies de ces chèques. Un fait que la défense a, à plusieurs reprises, abordé mais vraisemblablement sans pouvoir pour autant convaincre la cour. Un avocat d’expérience nous dira que le verdict est aussi une défaite de la défense qui n’a pas pesé de tout son poids pour mener le procès vers la direction qu’elle voulait. Autre “absent de marque” dans ce procès, l’“objet du crime”, soit les milliards de dinars détournés. Il n’y a eu que des spéculations et de l’“apeuprisme” . Certes, on a parlé des milliards mis dans des projets au Maroc et aussi des sommes “jetées” dans les casinos en France. Cependant, c’est resté au niveau des “paroles” et des conclusions du juge, et du procureur général, sans aucune preuve. Cette “immatérialité” est venue conforter ceux, et ils sont nombreux, qui affirment que l’instruction et le procès ont été bâclés.