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Intime Conviction

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L'Exposé

Le tribunal entre dans le vingt et unième siècle

· Intime Conviction · 1 min de lecture

Confort de lecture

La dématérialisation représente un gain de temps pour les avocats et les justiciables.

|  INNOVATION |

La communication électronique entre les avocats et les magistrats du Tribunal de grande instance (TGI) d'Hazebrouck va progressivement supplanter le papier.

Le président du TGI d'Hazebouck Christophe Courtalon, le procureur de la République Ludovic Duprey, le bâtonnier Bertrand Wattez et le président de la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) Dominique Sommeville ont signé hier une convention règlementant les conditions dans lesquelles les avocats pourront utiliser leur messagerie électronique pour communiquer avec les magistrats La sécurisation du Réseau privé virtuel des avocats (RPVA) leur permettra de communiquer des actes au tribunal et de vérifier l'enregistrement et l'avancement de leurs affaires sans se déplacer.

Le système compensera également la disparition prochaine des avoués, relais des avocats à la cour d'appel.

Cette petite révolution est portée à la fois par les magistrats et par les avocats. « Le fonctionnement de la justice à Hazebrouck va encore s'améliorer, se réjouit Me Bertrand Wattez. C'est un tribunal ouvert aux bonnes réformes. Mais nous restons opposés à la réforme de la carte judiciaire qui est toujours en cours. » • R. M.