Le tribunal entre dans le vingt et unième siècle

 La dématérialisation représente un gain de temps pour les avocats et les justiciables. La dématérialisation représente un gain de temps pour les avocats et les justiciables.

|  INNOVATION |

La communication électronique entre les avocats et les magistrats du Tribunal de grande instance (TGI) d’Hazebrouck va progressivement supplanter le papier.

Le président du TGI d’Hazebouck Christophe Courtalon, le procureur de la République Ludovic Duprey, le bâtonnier Bertrand Wattez et le président de la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) Dominique Sommeville ont signé hier une convention règlementant les conditions dans lesquelles les avocats pourront utiliser leur messagerie électronique pour communiquer avec les magistrats La sécurisation du Réseau privé virtuel des avocats (RPVA) leur permettra de communiquer des actes au tribunal et de vérifier l’enregistrement et l’avancement de leurs affaires sans se déplacer.

Le système compensera également la disparition prochaine des avoués, relais des avocats à la cour d’appel.

Cette petite révolution est portée à la fois par les magistrats et par les avocats. « Le fonctionnement de la justice à Hazebrouck va encore s’améliorer, se réjouit Me Bertrand Wattez. C’est un tribunal ouvert aux bonnes réformes. Mais nous restons opposés à la réforme de la carte judiciaire qui est toujours en cours. » • R. M.

1 réponse
  1. debaisieux
    debaisieux dit :

    Depuis le 9 mai 2009 :rien n’a bougé!

    Le Réseau Privé Virtuel Avocats-Tribunal n’est toujours pas mis en place et ne fonctionne pas.

    Deux ou trois cabinets d’avocats ont fait l’investissement nécessaire …mais le greffe ne suit pas, Il est donc impossible actuellement pour les avocats d’HAZEBROUCK qui le souhaitent de communiquer avec le Tribunal par voie informatique.

    Contrairement aux effets d’annonces , le bon vieux système papier est toujours en vigueur…. et risque de l’être encore très longtemps , puique la situation à DUNKERQUE est identique .

    le 10 septembre 2010.

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